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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 05 novembre
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[Energie]PPE et SNBC : le Gouvernement présente les nouveaux objectifs climatiques

PPE et SNBC : le Gouvernement présente les nouveaux objectifs climatiques Deux ans après les premières discussions sur sa stratégie énergie-climat, le Gouvernement a enfin soumis au public ses projets de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la Stratégie nationale bas carbone. LireAbonnésAbonnés

 
  Déchets

TGAP mise en décharge : les tonnes au-delà de l'objectif national de réduction seront surtaxées AbonnésAbonnés

Un arrêté fixe à 5 euros le montant de la majoration de TGAP applicable aux déchets mis en décharge au-delà de l'objectif de réduction de moitié de l'enfouissem... Lire

  TGAP mise en décharge : les tonnes au-delà de l'objectif national de réduction seront surtaxées  
  Risques

Des substances interdites toujours présentes dans certains produits cosmétiques en Europe

La proportion n'est pas négligeable : près de 6 % des produits cosmétiques européens examinés contiennent des substances dangereuses interdites par les règlemen... Lire

  Des substances interdites toujours présentes dans certains produits cosmétiques en Europe  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  Gouvernance

Ajustement carbone aux frontières : la Commission européenne prépare son outil d'enregistrement

Le règlement européen du 10 mai 2023 (2023/956) établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) impose à la Commission de créer, à l'échelle... Lire

  Ajustement carbone aux frontières : la Commission européenne prépare son outil d'enregistrement  
  Energie

En France, près d'un ménage sur deux utilise encore les énergies fossiles pour se chauffer

Encore 47 % des ménages français se chauffaient aux énergies fossiles au 1er janvier 2020, révèle l'enquête logement publiée par les services statistiques du mi... Lire

  En France, près d'un ménage sur deux utilise encore les énergies fossiles pour se chauffer  
  offre d'emploi  
 
  Responsable cellule risques majeurs et projets industriels H/F  

Responsable cellule risques majeurs et projets industriels H/F

Sect. Maîtrise des risques - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
 
  Agroécologie

Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles AbonnésAbonnés

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a annoncé, le 31 octobre, avoir signé la circulaire instaurant un contrôle administratif unique dans les exploitat... Lire

  Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Phénomène des îlots de chaleur urbains : une équation difficile à résoudre

En voulant travailler sur les îlots de chaleur urbains, les collectivités cherchent avant tout à améliorer le confort thermique de leurs citoyens. Le sujet deme... Lire
AbonnésAbonnés

  Phénomène des îlots de chaleur urbains : une équation difficile à résoudre
 
 

Bordeaux métropole : Appel à Manifestation d'Intérêt pour implanter des ombrières photovoltaïques

Bordeaux métropole lance un AMI pour sélectionner des opérateurs en vue d'implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolita... Publi-reportage

  Bordeaux métropole : Appel à Manifestation d'Intérêt pour implanter des ombrières photovoltaïques
 
 

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Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement  

Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats
 
 
Tunnels BIODOME© pour un compostage optimisé et sans nuisances  

Tunnels BIODOME© pour un compostage optimisé et sans nuisances

par HANTSCH
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Risques

Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux capitaines de navire condamnés à Marseille AbonnésAbonnés

Par un jugement du 21 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine d'un vraquier de 400 tonneaux à 50 000 euros d'amende pour vi... Lire

  Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux capitaines de navire condamnés à Marseille
 
 

Textes officiels

Energie

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11&nbs...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 ...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13&nbs...

Risques

• Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d'un organisme pour délivrer les ce...

Aménagement

• Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nature...

• Arrêté du 16 septembre 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de...

Agroécologie

• Instruction technique du 28 octobre 2024 relative aux mesures agroenvironnementa...

 
 

Consultation

Jusqu'au 15/12/24 • Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : ...

 
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