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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 24 décembre
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[Energie]PPE : le CNTE et le CSE appellent à en rehausser l'ambition et à en évaluer les conséquences économiques

PPE : le CNTE et le CSE appellent à en rehausser l'ambition et à en évaluer les conséquences économiques Saisis pour avis par le Gouvernement, le CNTE et le CSE ont délivré leur lecture du projet de nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. D'après eux, il lui manque surtout un diagnostic technico-économique à l'aune de l'atmosphère budgétaire. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Nous en tirons tous les enseignements pour réussir la relance du nucléaire »
 
  Aménagement

Une cartographie interactive pour découvrir la végétation francilienne

La fédération France Nature Environnement (FNE) Île-de-France a développé la plateforme en ligne Cartovégétation, en collaboration avec l'Institut national de l... Lire

  Une cartographie interactive pour découvrir la végétation francilienne  
  Energie

Production d'hydrogène : un premier appel d'offres verra (enfin) le jour en 2025 AbonnésAbonnés

Agnès Pannier-Runacher a tenu sa promesse. Certes, un an plus tard et après plusieurs rebondissements politiques. La ministre de la Transition écologique du gou... Lire

  Production d'hydrogène : un premier appel d'offres verra (enfin) le jour en 2025  
  Recrutement Connect Dessinateur  
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  Bâtiment

Le nombre de logements passoires thermiques continue de diminuer en France

Au total, sur les 37 millions de logements que compte la France métropolitaine (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants), ... Lire

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  Transport

Un label pour identifier les vols les plus durables au sein de l'UE

Annoncé il y a un an et prévu par le règlement ReFuelEU Aviation, le label écologique européen « Ã‰missions en vol Â» est fin prêt pour son décollage. La Com... Lire

  Un label pour identifier les vols les plus durables au sein de l'UE  
  Déchets

Plastiques jetables : la France parmi les pays européens les plus actifs

Rethink Plastic vient d'évaluer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique. La France figure parmi les bons élèves européens, en particu... Lire

  Plastiques jetables : la France parmi les pays européens les plus actifs  
  Transport

Un soutien plus précoce aux e-carburants serait souhaitable, selon Transport & Environment AbonnésAbonnés

Les revenus du marché carbone pourraient financer le différentiel de prix entre les carburants fossiles et les carburants durables dérivés de l'hydrogène pour l... Lire

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  Aménagement

Les parkings, des espaces propices à la renaturation AbonnésAbonnés

La réglementation impose aux centres commerciaux d'intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales sur leur parking et des ombrières photovoltaïques ou végé... Lire

  Les parkings, des espaces propices à la renaturation  
  Gouvernance

Climat : l'année 2024 en passe de devenir la norme en France AbonnésAbonnés

« Je le dis avec force : face à l'emballement du climat, nous sommes en situation d'urgence absolue Â», atteste Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition... Lire

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  Déchets

Produits jetables en plastique : une entreprise sur cinq ne respecte pas les interdictions AbonnésAbonnés

La DGCCRF constate que, six ans après l'interdiction de mise à disposition de sacs en plastique jetables, des commerçants sont encore en infraction. Tandis que ... Lire

  Produits jetables en plastique : une entreprise sur cinq ne respecte pas les interdictions  
  Risques

L'Union européenne interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires

Le bisphénol A (BPA) devrait disparaître des emballages alimentaires en Europe. Le 19 décembre, la Commission européenne a formellement adopté un nouveau règlem... Lire

  L'Union européenne interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires  
  Agroécologie

Agriculture bio : la filière viticole réclame un plan d'adaptation au réchauffement climatique AbonnésAbonnés

« L'accélération des dérèglements climatiques met en danger la pérennité des vignobles, martèle la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Les pou... Lire

  Agriculture bio : la filière viticole réclame un plan d'adaptation au réchauffement climatique  
 
LES DÉPÊCHES ACTU NOUVEAU
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la ... 23/12/2024 Abonnés Abonnés
Décarbonation de l'industrie : l'Ademe publie un b... 23/12/2024 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

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[Interview] Réseau de chaleur bois-énergie : « On ne peut pas se permettre d'intégrer des bâtiments trop énergivores Â»

Les études de faisabilité précédant la création de réseaux de chaleur communaux alimentés par du bois énergie comportent quelques grands principes. Décryptage a... Lire
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  Réseau de chaleur bois-énergie : « On ne peut pas se permettre d'intégrer des bâtiments trop énergivores Â»
 
 

Comment la R&D de Colas carbure au biosourcé

Remplacer les matières pétrolières par de la biomasse est un axe majeur de décarbonation travaillé depuis plus de vingt ans dans le centre de R&D de Colas, entr... Lire
AbonnésAbonnés

  Comment la R&D de Colas carbure au biosourcé
 
 

Les solutions de VEGA pour prévenir et gérer les risques de crues

Le spécialiste de la mesure de pression et de niveau pour l'industrie de process propose des capteurs radar compacts pour anticiper la montée des eaux, et plus ... Publi-reportage

  Les solutions de VEGA pour prévenir et gérer les risques de crues
 
 

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Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat  

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par Huglo Lepage Avocats
 
 
Chaudière compacte à granulés bois | PE1e Pellet  

Chaudière compacte à granulés bois | PE1e Pellet

par Fröling
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Eau

Le tribunal administratif d'Orléans valide pour l'essentiel le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 AbonnésAbonnés

Par cinq décisions en date du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a examiné la légalité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des ea... Lire

  Le tribunal administratif d'Orléans valide pour l'essentiel le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027
Biodiversité

Choucas des tours : trois arrêtés préfectoraux autorisant leur destruction sont annulés AbonnésAbonnés

Par trois arrêts du 17 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes annule trois arrêtés préfectoraux autorisant la destruction des choucas des tou... Lire

  Choucas des tours : trois arrêtés préfectoraux autorisant leur destruction sont annulés
Aménagement

Les mesures de compensation doivent être réalisées préalablement aux atteintes à la biodiversité AbonnésAbonnés

Si le tribunal administratif de Clermont-Ferrand valide le projet contesté de déviation de la RN 88 en Haute-Loire, il affirme en revanche l'obligation de réali... Lire

  Les mesures de compensation doivent être réalisées préalablement aux atteintes à la biodiversité
Déchets

Trafic de déchets du bâtiment en région Paca : les condamnations pénales confirmées en appel AbonnésAbonnés

Par une décision rendue mercredi 18 décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les condamnations, prononcées en décembre 2021 par le tribunal correc... Lire

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Doctrine

Gouvernance

[Tribune] Devoir de vigilance : à quels bouleversements s'attendre ? AbonnésAbonnés

A l'intersection de nombreux enjeux, la durabilité s'ancre depuis quelques années comme un sujet incontournable dans les débats politiques et économiques. Elle ... Lire

  Devoir de vigilance : à quels bouleversements s'attendre ?
Gouvernance

[Synthèse] Chronique des contentieux climatiques 2024 : nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique AbonnésAbonnés

L'année 2024 se caractérise par une consolidation des contentieux climatiques existants montrant une concentration des efforts stratégiques dans des domaines su... Lire

  Chronique des contentieux climatiques 2024 : nouvelles stratégies et globalisation de la question climatique
 
 

Nomination

• Médiateur européen

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits e...

• Arrêté du 18 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme APAVE EXPLOITATIO...

• Délibération n° 2024-229 du 18 décembre 2024 portant décision sur les modalités ...

Déchets

• Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des s...

Risques

• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes po...

• Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du si...

Aménagement

• Règlement (UE) 2024/3242 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 2024...

• Arrêté du 17 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

• Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

Biodiversité

• Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l'amélioration de la collecte de données su...

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation...

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation...

Gouvernance

• Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

• Arrêté du 17 décembre 2024 portant commissionnement, modification du ressort ter...

 
 

Consultations

Jusqu'au 17/01/25 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les condi...

Jusqu'au 28/02/25 • Consultation publique sur la démarche d'étude d'impact selon l'approch...

 
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