LA NEWSLETTER du lundi 10 juillet

• Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif)

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1429 de la Commission du 7 juillet 2023 approuvant l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tan...

• Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

• Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Instruction du Gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur

Jusqu'au 28/07/23 • Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucl...

Jusqu'au 04/09/23 • Législation applicable aux végétaux produits à l'aide de certaines nouvelles techniques génomiques

Jusqu'au 04/09/23 • Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l'UE en matière de déchets

Jusqu'au 04/09/23 • Matériel de reproduction des végétaux et matériel de reproduction forestier (règles révisées)