LA NEWSLETTER du jeudi 12 aot

• Nominations la commission spcialise relative la prvention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

• Nominations la commission spcialise relative la prvention des risques lis la conception et l'utilisation des quipements de travail, des quipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientat

• Nominations la commission spcialise relative aux pathologies professionnelles

• Nominations la commission relative aux acteurs de la prvention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Dcision du 11/08/2021
Dcision de la Commission du 11 aot 2021 instituant le groupe d'experts de la Commission sur les statistiques sur les dchets d'emballages en plastique

Arrt du 23/07/2021
Arrt du 23 juillet 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Solutions innovantes pour l'amlioration de la recyclabilit, le ...

Dcret du 11/08/2021
Dcret n 2021-1069 du 11 aot 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de ...

Rglement du 10/08/2021
Rglement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 aot 2021 modifiant le rglement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans ce...

Loi du 05/08/2021
Loi n 2021-1040 du 5 aot 2021 relative la gestion de la crise sanitaire

Rglement d'excution du 03/08/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 aot 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) 2019/2076 en vue d'apporter des modifications adm...

Arrt du 30/06/2021
Arrt du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spcifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Dcret du 11/08/2021
Dcret n 2021-1070 du 11 aot 2021 fixant les modalits d'octroi de l'aide la relance de la construction durable

Dcret du 09/08/2021
Dcret n 2021-1062 du 9 aot 2021 relatif la mise en place du contrle technique des vhicules motoriss deux ou trois roues et quadricycles moteur

Arrt du 29/07/2021
Arrt du 29 juillet 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel manifestation d'intrt  Digitalisation et Dcarbonation du transport Ferr...

Arrt du 27/05/2021
Arrt du 27 mai 2021 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code gnral des impts

Rglement d'excution du 10/08/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/1325 de la Commission du 10 aot 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la priode d'applica...

Arrt du 03/08/2021
Arrt du 3 aot 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Soutenir les alternatives vertes 

Jusqu'au 23/08/21 • Projet d'ordonnance relative l'volution des modalits d'valuation des biotechnologies et la simplification de la procdure applicable aux utilisations con...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 04 mars 2015 portant dsignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la cte chalonnaise renomm Cte chalonnaise (z...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 04 mars 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Bocage, forts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois (...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 03 novembre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Bords de Loire entre Iguerande et Decize renomm Val de Loire bocage...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 06 janvier 2005 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de la Loire d'Iguerande Decize renomm Val de Loire bocager...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 08 mars 2012 portant dsignation du site Natura 2000 valle de la Loire entre Imphy et Decize renomm Val de Loire nivernais...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 23 juin 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Cavits chauves-souris en Bourgogne (zone spciale de conservation) - FR...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 24 fvrier 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Moyenne Valle du Doubs et abrogeant l'arrt du 24 fvrier 2015 portan...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Pelouses de la rgion vsulienne et valle de la Colombine (zone spciale d...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 23 dcembre 2003 portant dsignation du site Natura 2000 Bassin du Drugeon renomm Valles du Drugeon et du Haut-Doubs (zon...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux crevisses du bassin de l'Yonne amont renomm Milieux hum...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 24 fvrier 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau de cavits Rhinolophes de la rgion de Vesoul (6 cavits) et r...

Jusqu'au 31/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Pelouses et forts calcicoles de la Cte et arrire cte de Beaune reno...

Jusqu'au 31/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 26 avril 2010 portant dsignation du site Natura 2000 Pelouses et forts calcicoles des cteaux de la Cure et de l'Yonne en amont...

Jusqu'au 31/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Bassin du Drugeon renomm Valles du Drugeon et du Haut-Doubs et abroge...

Jusqu'au 31/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 03 mai 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Cte de Champvermol (zone spciale de conservation) - FR4301289

Jusqu'au 04/09/21 • Projet d'arrt modifiant les arrts ministriels du 24 septembre 2020 concernant les installations classes pour la protection de l'environnement soumises a...

Jusqu'au 06/09/21 • Projet d'arrt modifiant le cahier des charges des co-organismes de la filire responsabilit largie des producteurs pour les dchets d'activits risques...

Jusqu'au 09/09/21 • Projet d'arrt portant cahiers des charges des co-organismes, des systmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filire responsabilit largie...

Jusqu'au 09/09/21 • Projet d'arrt portant cahier des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie des producteurs des contenus et...

Jusqu'au 27/09/21 • Pche mesures de conservation et de gestion en Mditerrane et en mer Noire (modification)

Jusqu'au 06/10/21 • missions de CO2 du transport maritime encourager l'utilisation de carburants faible teneur en carbone

Jusqu'au 06/10/21 • Carburants durables pour l'aviation ReFuelEU Aviation

Jusqu'au 06/10/21 • Vhicules faibles missions amliorer les infrastructures de ravitaillement/recharge de l'UE

Jusqu'au 06/10/21 • Rgles de l'UE en matire d'nergies renouvelables rexamen

Jusqu'au 06/10/21 • Directive sur l'efficacit nergtique (DEE) valuation et rexamen

Jusqu'au 21/10/21 • Protection du milieu marin rvision des rgles de l'UE

Jusqu'au 15/11/21 • Rvision de la lgislation de l'UE relative la classification, l'tiquetage et l'emballage des substances chimiques