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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 13 novembre
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[Gouvernance]Réchauffement climatique : les records s'accumulent mais l'action politique patine

Réchauffement climatique : les records s'accumulent mais l'action politique patine Que ce soient les climatologues, le programme Copernicus, l'OMM ou même l'OCDE, tous constatent les maigres progrès réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette lente décarbonation du monde reste insuffisante face à l'urgence. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Dites à vos négociateurs : sautez les postures et passez directement à la recherche d'un terrain d'entente »
 
  Gouvernance

Marché carbone : à la COP 29 des avancées pour stimuler les projets des acteurs privés AbonnésAbonnés

Premier jour, premier succès. Prévue par l'Accord de Paris, la mise en place d'un mécanisme d'octroi de crédits d'émission pour les acteurs privés peinait à se ... Lire

  Marché carbone : à la COP 29 des avancées pour stimuler les projets des acteurs privés  
  Agroécologie

Pesticides : des associations européennes demandent le retrait du flufénacet

À la suite d'une réévaluation par l'Efsa, l'herbicide flufénacet ne respecte plus aucun critère acceptable d'autorisation. Et la dangerosité du TFA, son métabol... Lire

  Pesticides : des associations européennes demandent le retrait du flufénacet  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières.  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières.  
  Risques

Le report de l'interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie en consultation AbonnésAbonnés

Reporter de juillet à décembre 2025 l'interdiction de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) appartenant à la famille des PFAS, ces contaminants dit polluants étern... Lire

  Le report de l'interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie en consultation  
  Déchets

Fruits et légumes : nouvelle annulation de l'interdiction des emballages en plastique AbonnésAbonnés

Le Conseil d'État annule pour la deuxième fois le décret encadrant la vente de certains fruits et légumes dans des emballages en plastique. Cette fois-ci, il re... Lire

  Fruits et légumes : nouvelle annulation de l'interdiction des emballages en plastique  
  Bâtiment

CEE : l'État va suspendre l'aide à l'installation d'un thermostat connecté

À cause de fraudes dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), la ministre de l'Énergie, Olga Givernet, vient d'annoncer sa décision d'arrêter l'... Lire

  CEE : l'État va suspendre l'aide à l'installation d'un thermostat connecté  
  Déchets

Citeo et le Centre technique de la plasturgie s'associent pour réduire l'impact des emballages en plastique

Citeo, l'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, et le Centre technique industriel de la plast... Lire

  Citeo et le Centre technique de la plasturgie s'associent pour réduire l'impact des emballages en plastique  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Biogaz : le Siaap opte pour la membrane dans sa première unité de production

Pour se différencier les unes des autres, les unités de production de biogaz par membranes doivent travailler leurs process de séchage, nettoyage et compression... Lire
AbonnésAbonnés

  Biogaz : le Siaap opte pour la membrane dans sa première unité de production
 
 

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Votre conseil sur les enjeux de l'Economie Circulaire  

Votre conseil sur les enjeux de l'Economie Circulaire

par ElfeTerria
 
 
Bac souple pliable amovible : une bâche de rétention souple multifonction  

Bac souple pliable amovible : une bâche de rétention souple multifonction

par DIFOPE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Energie

Énergies renouvelables : le Conseil d'État rejette deux recours sur la non-atteinte des objectifs AbonnésAbonnés

Contrairement à l'affaire Grande-Synthe, le Conseil d'État a rejeté deux recours contre « l'inaction énergétique Â» du Gouvernement. Par sa décision du 6 novembr... Lire

  Énergies renouvelables : le Conseil d'État rejette deux recours sur la non-atteinte des objectifs
Gouvernance

Climat : la justice néerlandaise remet en cause la fixation d'objectifs chiffrés pour les entreprises

La cour d'appel de La Haye a annulé le jugement de première instance qui avait imposé au groupe Shell des objectifs chiffrés de réduction de ses émissions de ga... Lire

  Climat : la justice néerlandaise remet en cause la fixation d'objectifs chiffrés pour les entreprises
Biodiversité

Aires naturelles protégées : le Conseil d'État valide la définition de la protection forte AbonnésAbonnés

Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Bloom contre le décret du 12 avril 2022 qui définit la notion de pro... Lire

  Aires naturelles protégées : le Conseil d'État valide la définition de la protection forte
 
 

Textes officiels

Risques

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17&...

Gouvernance

• Communication de la Commission - Document d'orientation concernant le règlement ...

• Communication de la Commission sur l'interprétation de certaines dispositions ju...

• Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 19/11/24 • Lancement d'une consultation publique sur un projet de décret portant ...

Jusqu'au 02/12/24 • Consultation publique : projets d'arrêtés réglementant la pêche de loi...

Jusqu'au 03/12/24 • Projets d'arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relati...

Jusqu'au 03/12/24 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif ...

Jusqu'au 03/12/24 • Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponib...

 
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