LA NEWSLETTER du vendredi 26 mai

• Nicolas Le Bianic nommé directeur de la mer Sud-océan Indien

• Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

• Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

• Règlement (UE) 2023/1029 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents d...

• Règlement (UE) 2023/1030 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Bacillus amyloliquefaciens souche AH2, Bacillus amyloliquefaciens souch...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1021 de la Commission du 24 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Con...

• Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société Safege SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

• Décision (UE) 2023/1034 du conseil du 22 mai 2023 relative à la soumission, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'amendement à l'annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en...

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/195 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règle...

• Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Jusqu'au 15/06/23 • Consultation publique sur l'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

Jusqu'au 16/06/23 • Projet de modification de l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire ...

Jusqu'au 16/06/23 • Projet de modification de l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire ...

Jusqu'au 16/06/23 • Projet de modification de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à ...