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LA NEWSLETTER du lundi 11 avril

Recyclage des textiles: visite d'une usine pionnire dans l'automatisation du tri

Recyclage des textiles: visite d'une usine pionnire dans l'automatisation du tri [Vido] Le recyclage des textiles s'industrialise en Allemagne, l'image de ce centre de tri gigantesque qui rceptionne 300 tonnes de vtements chaque jour. Le groupe Soex y teste une nouvelle machine de tri optique capable d'identifier les fibres.

Eau

Pesticides dans l'eau potable: vers une adoption provisoire des valeurs sanitaires allemandes Abonns

Quelque 10 millions d'habitants pourraient tre aliments par une eau non conforme. Avec des consquences sanitaires difficiles anticiper pour certaines subst... Lire

Agrocologie

Plan stratgique national: le ministre de l'Agriculture invit revoir sa copie

Comme dix-huit autres tats, la France a reu les observations critiques de la Commission europenne sur son plan stratgique labor dans le cadre de la nouvel... Lire

Hydrogne : de l'eau ultra pure pour tous les types d'lectrolyseurs

‣ Qui dit lectrolyse dit injection dans le process d'une eau ultra pure. Veolia Water STI met son expertise au service de la filire de l'hydrogne et contribue ... 3 questions ...

Agrocologie

[Dcryptage] Pesticides dans l'alimentation: l'opacit et la complexit des donnes nationales et europennes

Chaque anne, l'Union europenne, par le biais de l'Efsa, et le ministre de l'Agriculture chiffrent publiquement le taux de pesticides dans l'alimentation. Cet... Lire

Agrocologie

Sulfoxaflor: la Commission europenne va restreindre son usage, sans l'accord des tats membres

Jeudi 7avril, la Commission europenne a confirm sa volont de limiter l'utilisation du Sulfoxaflor. Conformment son engagement de protger les pollinisa... Lire

offres d'emploi

Un Technicien Mission Assistance Gestion de l'Eau (MAGE) H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Technicien Prlvements Eaux H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

Btiment

Label coquartier: 30 projets accompagns dans la mesure de leur performance nergie-carbone

Le 7 avril, le ministre de la Transition cologique, l'Agence de la transition cologique (Ademe) et Efficacity ont annonc avoir slectionn 30 coquartiers q... Lire

Transport

Bruit des aroports: le gouvernement contraint de dsigner une autorit indpendante Abonns

Par une dcision du 5avril 2022, le Conseil d'tat a enjoint au Premier ministre de dsigner dans un dlai de six mois une autorit bnficiant de garanties d'... Lire

Energie

Biocarburants: Veolia produira du biomthanol en Finlande en 2024

Veolia, gant franais de l'eau, des dchets et de l'nergie, se lance dans la production de biocarburants. Le 6avril, le groupe a prsent le plus grand pro... Lire

Agrocologie

La Commission europenne prpare son plan d'action sur les nutriments Abonns

Dans sa stratgie De la ferme la table et sa stratgie biodiversit, la Commission europenne avait annonc un plan d'action pour la gestion intgre des ... Lire


La sortie implicite du statut de dchet : o en est-on en 2022 ? L'avocate Elisabeth Gelot propose une mise en lumire de la procdure de sortie implicite du statut de dchet face aux enjeux du remploi des dchets. Une initiative, qui se heurte aux contradictions inhrentes au statut lui-mme.
Par ELISABETH GELOT (Avocat Droit de l'environnement)
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Borne de recharge : faire le bon choix aprs les nouvelles obligations

par RossiniEnergy

Bacs de rtention en acier ou PEHD

par DIFOPE

Solaire : dveloppez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

Nomination

• Nominations au Comit national de l'eau

Textes officiels

Energie

Dcret du 09/04/2022
Dcret n 2022-514 du 9 avril 2022 relatif l'aide en faveur de l'habitat collectif rsidentiel face l'augmentation du prix du gaz naturel

Arrt du 07/04/2022
Arrt du 7 avril 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone...

Dcision du 06/04/2022
Dcision (UE) 2022/589 de la Commission du 6 avril 2022 tablissant la composition et les modalits oprationnelles de mise en place du groupe de coordinat...

Dcision du 20/01/2022
Dcision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dchets

Dcret du 08/04/2022
Dcret n 2022-507 du 8 avril 2022 relatif la proportion minimale d'emballages remploys mettre sur le march annuellement

Risques

Rglement du 08/04/2022
Rglement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant l'annexe XIV du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Consei...

Arrt du 07/04/2022
Arrt du 7 avril 2022 portant agrment de la socit Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Arrt du 06/04/2022
Arrt du 6 avril 2022 portant agrment de l'agence du Haillan de la socit Socama en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Arrt du 29/03/2022
Arrt du 29 mars 2022 modifiant l'arrt ministriel du 11 mars 2010 portant modalits d'agrment des laboratoires ou des organismes pour certains types de pr...

Arrt du 22/03/2022
Arrt du 22 mars 2022 portant modification de l'arrt du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils press...

Btiment

Dcret du 08/04/2022
Dcret n 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation

Arrt du 02/04/2022
Arrt du 2 avril 2022 modifiant l'arrt du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'valuation des innovations techniques dans le dom...

Biodiversit

Avis du 09/04/2022
Avis n 6 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2022

Dcision du 06/04/2022
Dcision du 6 avril 2022 relative la consultation publique sur le projet de rfrentiel et le projet de plan de contrle cadre pour l'colabel des produits de...

Annexe du 23/03/2022
Annexe 1 l'arrt du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Annexe du 23/03/2022
Annexe 2 l'arrt du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Arrt du 07/02/2022
Arrt du 7 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 24 fvrier 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Moyenne Valle du Doubs et abrogeant l'arrt du 24 f...

Agrocologie

Arrt du 06/04/2022
Arrt du 6 avril 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Rsilience et Capacits Agroalimentaires 2030

Consultations

Jusqu'au 06/05/22 • Forts de l'UE nouveau cadre europen de surveillance et de planification stratgique des forts

Jusqu'au 05/06/22 • Pollution industrielle Registre europen des rejets et transferts de polluants (rgles actualises)

Jusqu'au 05/06/22 • Protection de la couche d'ozone rvision des rgles de l'UE

+ de textes rglementaires

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