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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 06 décembre
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[Déchets]Règlement Écoconception : Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord

Règlement Écoconception : Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord Le règlement européen sur l'écoconception est en passe d'être adopté. Il permettra d'étendre au cycle de vie complet des produits et à leur fin de vie les critères d'écoconception jusqu'à maintenant essentiellement axés sur la consommation d'énergie. LireAbonnésAbonnés

 
 
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C'est le nombre de lobbyistes des énergies fossiles présents à la COP 28 à Dubaï, une présence « sans précédent Â», selon une nouvelle analyse de la coalition Ki...
 
  Risques

Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables

Par deux jugements rendus le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de reconnaissance en France de l'autorisation de mise... Lire

  Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables  
  Gouvernance

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage va être inscrite dans la loi AbonnésAbonnés

Les députés ont inscrit dans la loi la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage pour répondre aux préoccupations du monde rural. A priori simple calqu... Lire

  La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage va être inscrite dans la loi  
  Besoin d'aide pour comprendre les aides à la rénovation énergétique ? Oscar est là !  
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  Gouvernance

Comment les syndicats font face à la transition écologique de l'emploi

Réunies pour une table-ronde du Shift Project, les trois principales centrales syndicales – CFDT, CGT et FO – ont évoqué leurs actions et le rapport de leurs ad... Lire

  Comment les syndicats font face à la transition écologique de l'emploi  
  Energie

Piles à combustible : Symbio inaugure sa gigafactory dans le Rhône

La coentreprise Symbio, détenue par Forvia, Michelin  et Stellantis, a inauguré, ce mardi 5 décembre, la gigafactory de piles à combustible Symphonhy, à Saint-F... Lire

  Piles à combustible : Symbio inaugure sa gigafactory dans le Rhône  
  offre d'emploi  
 
  Responsable usines Eau Potable H/F  

Responsable usines Eau Potable H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
 
  Déchets

REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation AbonnésAbonnés

Le 17 novembre, le ministère de la Transition écologique annonçait avoir sanctionné Alcome d'une astreinte financière pour le non-respect de ses obligations de ... Lire

  REP tabac : le contrat pour le financement des cendriers de rue finalisé et transmis à l'État pour validation  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Risque inondation : l'Inrae lance un serious game

En voulant à la fois divertir et partager des savoirs, le serious game est sur une ligne de crête. Avec à la clé une tension sur le choix des connaissances à tr... Lire

  Risque inondation : l'Inrae lance un serious game
 
 

solutions & innovations

 
 
BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel  

BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel

par BWT France
 
 
Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?  

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par Q ENERGY France
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Jérôme Josserand nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

 
 

Textes officiels

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA hydra-lime 23» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Con...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conse...

Bâtiment

• Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Biodiversité

• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

Agroécologie

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Gouvernance

• Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

• Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Gouzènes (Thomas)

 
 

Consultation

Jusqu'au 02/01/24 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) – mise à jour des règles d'allocation à titre gratuit

 
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