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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 23 novembre
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[Déchets]Règlement Emballages : le Parlement européen valide les compromis proposés en commissions

Règlement Emballages : le Parlement européen valide les compromis proposés en commissions Le Parlement européen vient d'adopter sa position officielle pour négocier avec les États le règlement Emballages. Le texte proposé par les parlementaires assouplit certains points clés du projet de la Commission, notamment en matière de réemploi. LireAbonnésAbonnés

 
  Gouvernance

PLF 2024 et environnement : ce que contient la seconde partie AbonnésAbonnés

Le Sénat va débuter la discussion en séance publique du projet de loi de finances. Zoom sur les amendements environnement et énergie conservés par le Gouverneme... Lire

  PLF 2024 et environnement : ce que contient la seconde partie  
  Déchets

REP emballages et papiers : les coûts de la filière s'adaptent à l'inflation AbonnésAbonnés

L'enveloppe financière allouée aux collectivités bondit de près de 30 %, notamment du fait d'une meilleure prise en compte de l'inflation. Inflation qui devrait... Lire

  REP emballages et papiers : les coûts de la filière s'adaptent à l'inflation  
  Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€  
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  Agroécologie

Utilisation durable des pesticides : le Parlement rejette la proposition de règlement

Malgré une tentative de compromis de la commission Envi, le 24 octobre dernier, le Parlement européen a majoritairement rejeté, mercredi 22 novembre, la proposi... Lire

  Utilisation durable des pesticides : le Parlement rejette la proposition de règlement  
  Aménagement

Planification écologique : le Gouvernement mobilise les élus locaux

Le Salon des maires et des collectivités locales, qui se tient actuellement à la porte de Versailles à Paris, a été l'occasion pour le Gouvernement de présenter... Lire

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  offre d'emploi  
 
  1 Responsable Exploitation des Stations de Relèvement H/F  

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Sect. Eau - Hauts-de-France - Fonctionnaire

 
 
  Energie

Feu vert pour l'exploitation du gaz de couche en Moselle AbonnésAbonnés

Par un décret publié ce mercredi 22 novembre au Journal officiel, la ministre de la Transition énergétique a accordé à La Française de l'énergie (LFDE) la conce... Lire

  Feu vert pour l'exploitation du gaz de couche en Moselle  
  Energie

La France donne un aperçu de sa planification écologique à la Commission européenne

Ce mardi 21 novembre, la Commission européenne a rendu public le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (Pniec ou NECP) de la France. Celui-ci... Lire

  La France donne un aperçu de sa planification écologique à la Commission européenne  
  Bâtiment

Rénovation des logements : les conseillers France Services et France Rénov' se rapprochent

Les Maisons France Services, qui accompagnent les ménages dans certaines démarches administratives, élargiront leur offre de services en incluant les aides dist... Lire

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  Aménagement

Les organismes HLM tenus d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies renouvelables AbonnésAbonnés

Jusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret qui définit les modalités d'une étude permetta... Lire

  Les organismes HLM tenus d'évaluer les possibilités d'installation d'énergies renouvelables  
  Gouvernance

Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi AbonnésAbonnés

En réponse à l'Inflation reduction act (IRA) américain, la Commission européenne avait présenté son projet de règlement Net-Zero Industry Act, en mars dernier, ... Lire

  Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Salon des maires : le CeremaLab dévoile les lauréats de son deuxième appel à projets

Le 22 novembre s'est tenue au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, l'annonce des résultats de l'appel à projets « L'innovation au service de l... Lire

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Jumeau numérique : une société luxembourgeoise lance son démonstrateur pour prédire les inondations

Un appel d'offres européen autour des jumeaux numériques a été lancé. La préparation de sa réponse par une société luxembourgeoise permet une collaboration avec... Lire

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Écoles : Hellio facilite la rénovation énergétique des bâtiments

Adapter les bâtiments scolaires au changement climatique est un chantier gigantesque qui nécessite d'être accompagné. Hellio, acteur de référence de l'efficacit... 3 questions à...

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solutions & innovations

 
 
Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées  

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par Huglo Lepage Avocats
 
 
Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP  

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par ENGLOBE FRANCE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Risques

[Synthèse] Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023 AbonnésAbonnés

La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les jurid... Lire

  Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023
 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifiant le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane

• Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2633 de la Commission du 20 novembre 2023 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour chaque État membre disposant d'installations de stockage souterrain de gaz situées sur son...

• Décision n° 2023/139/Gravithy/2 du 8 novembre 2023 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer

• Décision n° 2023/140/EM Rhône/3 du 8 novembre 2023 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)

• Décision n° 2023/142/Solarzac/6 du 8 novembre 2023 relative au projet Solarzac de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)

• Décision n° 2023/146/HyVence/1 du 8 novembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)

• Décision n° 2023/137/Rhoenergia/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)

Eau

• Décision n° 2023/143/Sage BVPA/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de création du Sage du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)

Déchets

• Décision n° 2023/145/ReLieVe/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)

• Décision n° 2023/149/PLPDMA Touraine Propre/1 du 8 novembre 2023 relative au programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de Touraine Propre

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2657 de la Commission du 6 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «benthiavalicarb» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil,...

Transport

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/1805 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Aménagement

• Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

• Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

• Décision n° 2023/141/Dialogue Dunkerque/1 du 8 novembre 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur le Dunkerquois (59)

• Décision n° 2023/144/ZAE Bernon Soitec/1 du 8 novembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise Soitec et de la ZAE de Bernin (38)

• Décision n° 2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de construction de l'atelier Sud Loire à Nantes (44)

• Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Valence

• Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union

Biodiversité

• Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Gouvernance

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2606 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1001 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le...

 
 

Consultation

Jusqu'au 20/12/23 • Produits phytopharmaceutiques — exigences en matière de données et réexamen progressif des phytoprotecteurs et synergistes

 
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