LA NEWSLETTER du vendredi 21 juillet

• Xavier Nicolas nommé directeur de la mer de la Martinique

• Edouard Weber nommé directeur de la mer de la Guadeloupe

• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

• Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau Â»

• Règlement (UE) 2023/1510 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche

• Règlement (UE) 2023/1490 de la Commission du 19 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme can...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1488 de la Commission du 6 juillet 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «sable quartzeux» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifi...

• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

• Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Essart (Meuse) pour la période 2023-2027

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Bezange (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2023-2027

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de La Croix-aux-Bois (Ardennes) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Crenay (Haute-Marne) pour la période 2023-2027

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Crecy (Seine-et-Marne) pour la période 2022-2041

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Sedières (Corrèze) pour la période 2021-2035 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant transitoire de crise de la forêt domaniale de Dhuits, subissant un déséquilibre forêt gibier marqué et des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du cod...

• Règlement (UE) 2023/1506 du conseil du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche d...

• Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1491 de la Commission du 19 juillet 2023 majorant les quotas de pêche pour 2023 de certaines quantités retenues en 2022 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conse...

• Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouch...

• Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes

• Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes

• Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

Jusqu'au 24/07/23 • Consultation ouverte à tous sur la mise en place du chargeur universel

Jusqu'au 18/08/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines e...

Jusqu'au 18/08/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du poten...