LA NEWSLETTER du mardi 21 novembre

• Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS Energie Lagnieu à exploiter une installation de production d'électricité

• Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société Natixis SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement

• Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

• Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

• Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d'examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peu...

• Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d'examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique...

Jusqu'au 10/12/23 • Projet d'arrêté fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'acc...

Jusqu'au 10/12/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ...

Jusqu'au 11/12/23 • Consultation sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et ...