LA NEWSLETTER du jeudi 13 juillet

• Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW)

• Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement

• Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues ...

• Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (Pitoju) et Geosmithia morbida (Geohmo), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

Jusqu'au 09/08/23 • Projections des émissions de polluants atmosphériques — mise à jour du modèle de déclaration à utiliser par les États membres de l'UE

Jusqu'au 07/09/23 • Projet d'arrêté portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits releva...

Jusqu'au 07/09/23 • Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité él...

Jusqu'au 07/09/23 • Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU»

Jusqu'au 07/09/23 • Proposal on the use of railway infrastructure capacity in the single European railway area