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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 08 janvier
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[Transport]Restructuration du fret ferroviaire : le pari osé du changement d'aiguillage

Restructuration du fret ferroviaire : le pari osé du changement d'aiguillage Décrié par les syndicats de cheminots et les ONG, le démantèlement de Fret SNCF est désormais effectif. Deux filiales en sont nées. Avec quel avenir ? Radieux selon l'opérateur public, beaucoup plus périlleux selon ses contradicteurs. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« L'année 2025 débute sans certitude sur l'adéquation entre les moyens de l'Anses et le programme envisagé »
 
  Risques

L'exportation de 40 produits chimiques supplémentaires soumise à notification AbonnésAbonnés

À compter du 1er mars 2025, 40 produits chimiques dangereux supplémentaires devront faire l'objet d'une notification avant leur exportation en dehors de l'UE, e... Lire

  L'exportation de 40 produits chimiques supplémentaires soumise à notification  
  Bâtiment

CEE : lancement du programme Pacte Entreprises porté par l'Ademe

Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Porté par ... Lire

  CEE : lancement du programme Pacte Entreprises porté par l'Ademe  
  7e forum franco-allemand de l'énergie le 22/01/25, en ligne, gratuit  
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  Déchets

TGAP : l'exemption pour les Dasri et les déchets contenant des POP prolongée jusqu'à fin 2027

Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets d'a... Lire

  TGAP : l'exemption pour les Dasri et les déchets contenant des POP prolongée jusqu'à fin 2027  
  Déchets

Batteries : le décret adaptant la REP au règlement européen est paru AbonnésAbonnés

Le décret adaptant la responsabilité élargie des producteurs de batteries au nouveau règlement européen est paru. Le texte contient une disposition pour sécuris... Lire

  Batteries : le décret adaptant la REP au règlement européen est paru  
  Bâtiment

RE 2020 : des prêts bonifiés pour les bailleurs sociaux qui atteignent le seuil 2028

La Banque des territoires et Action Logement débloquent de nouveaux prêts bonifiés pour soutenir les bailleurs sociaux qui anticiperont les seuils fixés en 2028... Lire

  RE 2020 : des prêts bonifiés pour les bailleurs sociaux qui atteignent le seuil 2028  
  Energie

Smart grids : la CRE continue de réclamer une évaluation économique robuste AbonnésAbonnés

Comme tous les deux ans depuis 2020, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dresse un état des lieux de l'avancement des projets dits de « smart grids&n... Lire

  Smart grids : la CRE continue de réclamer une évaluation économique robuste  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

[Vidéo] Valorisation de l'urine humaine : comment aller au-delà de la microfilière

Valoriser l'urine humaine demande des personnes motivées et des ressources adaptées. Autant de leviers qui compliquent la mise en place de filières. Reportage a... Lire

  Valorisation de l'urine humaine : comment aller au-delà de la microfilière
 
 

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Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP  

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par BIOGENIE
 
 
CH4DETECT : capteurs intelligents pour surveiller les pertes de biogaz  

CH4DETECT : capteurs intelligents pour surveiller les pertes de biogaz

par EXPOBIOGAZ
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Risques

Installations classées : le préfet peut fixer des prescriptions plus strictes que celles du ministre AbonnésAbonnés

Les prescriptions générales que le ministre de la Transition écologique peut rendre applicables aux installations classées (ICPE), sur le fondement de l'article... Lire

  Installations classées : le préfet peut fixer des prescriptions plus strictes que celles du ministre
Biodiversité

Le Conseil d'État précise la conciliation entre installations classées et protection d'espèces protégées AbonnésAbonnés

Dans un arrêt du 20 décembre 2024, le Conseil d'État (CE) vient préciser les conditions d'articulation entre les intérêts protégés par la législation des inst... Lire

  Le Conseil d'État précise la conciliation entre installations classées et protection d'espèces protégées
 
 

Texte officiel

Aménagement

• Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'A...

 
 

Consultation

Jusqu'au 01/04/25 • Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performa...

 
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