LA NEWSLETTER du mardi 09 août

• Éric Mévelec renouvelé dans les fonctions de directeur de la mer Sud-océan Indien

Avis du 05/08/2022
Avis du comité européen des régions sur le thème «modifier la directive sur les énergies renouvelables pour atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l'hor...

Avis du 05/08/2022
Avis du comité européen des régions â€” modification de la directive relative à l'efficacité énergétique afin d'atteindre les nouveaux objectifs climatiques ...

Résolution du 05/08/2022
Résolution du comité européen des régions â€” «repowereu»: les villes et les régions accélèrent la transition énergétique

Décret du 04/08/2022
Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 ...

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié déf...

Arrêté du 20/07/2022
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche...

Décision du 20/07/2022
Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la...

Communication du 05/08/2022
Communication de la Commission Lignes directrices visant à soutenir l'application du règlement (UE) relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisa...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées

Décision du 28/07/2022
Décision n° 429341 du 28 juillet 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Arrêté du 11/07/2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique

Décision du 03/08/2022
Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.

Décision du 28/07/2022
Décision n° 455411 du 28 juillet 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Arrêté du 26/07/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 5...

Arrêté du 05/08/2022
Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nou...

Arrêté du 26/07/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à ...

Règlement du 05/08/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l'exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et ...

Décret du 03/08/2022
Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Arrêté du 03/08/2022
Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Arrêté du 01/08/2022
Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Décision du 27/07/2022
Décision n° 457398 du 27 juillet 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Règlement du 05/08/2022
Règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Consei...

Avis du 05/08/2022
Avis du comité européen des régions sur le thème «les futures règles de l'union européenne relatives aux aides d'état destinées à l'agriculture, aux zones rural...

Avis du 05/08/2022
Avis du comité européen des régions sur le thème «vers une mise en œuvre socialement équitable du pacte vert»

Décret du 05/08/2022
Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 19...

Arrêté du 03/08/2022
Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé...

Arrêté du 21/07/2022
Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'am...

Décision du 26/01/2022
Décision de l'Autorité de surveillance AELE NO 10/22/COL du 26 janvier 2022 complétant les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contex...