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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 10 octobre
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[Energie]Sobriété : ce que contiennent les plans des entreprises et des administrations

Sobriété : ce que contiennent les plans des entreprises et des administrations Depuis le mois de juin dernier, les différents secteurs d'activité publics et privés planchent sur les mesures à prendre pour réduire leur dépense énergétique. Une sobriété choisie, à défaut d'être heureuse, présentée au public, jeudi 6 octobre. Lire

 
 
Vient de paraître !
Actu-Environnement Le Mensuel - Octobre 2022

Au sommaire
[Relance du nucléaire] Le débat public débute fin octobre
[Pesticides et eau potable] Les pistes de deux syndicats pour y faire face
[RH] L'économie verte compte un nombre grandissant de cadres
[Aménagement] Artificialisation : le ZAN à l'épreuve du terrain

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  Eau

S-métolachlore : le déclassement de ses métabolites provoque des remous AbonnésAbonnés

L'Anses a déclassé deux métabolites d'un herbicide, le S-métolachlore. Désormais considérés comme non pertinents, leur gestion dans l'eau potable ne sera plus l... Lire

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  Biodiversité

Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte

L'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires m... Lire

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  Aménagement

Pollution de l'air : l'annulation de permis de construire sur le périphérique parisien confirmée

Par deux décisions du 6 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire des projets « La ville multistrat... Lire

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  Biodiversité

Engrillagement des espaces naturels : l'Assemblée nationale vote son encadrement

« Les clôtures des domaines privés vont enfin être règlementées, les animaux sauvages pourront circuler librement, passer au-dessous ou au-des... Lire

  Engrillagement des espaces naturels : l'Assemblée nationale vote son encadrement  
  Déchets

Interdiction du polystyrène : l'Assemblée adopte un texte vidé de sa substance AbonnésAbonnés

Les députés viennent d'adopter en première lecture une proposition de loi restreignant certains usages du plastique. L'essentiel de la loi formalise des mesures... Lire

  Interdiction du polystyrène : l'Assemblée adopte un texte vidé de sa substance  
  Biodiversité

L'État autorise la chasse de 106 500 alouettes des champs pour la saison 2022-2023

Ce 7 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié deux arrêtés au Journal officiel qui autorisent la chasse aux pantes (filets horizontaux) et aux... Lire

  L'État autorise la chasse de 106 500 alouettes des champs pour la saison 2022-2023  
  Energie

Sobriété énergétique : le programme CEE Actee est abondé pour aider les collectivités AbonnésAbonnés

Le 6 octobre, le gouvernement a présenté son plan de sobriété énergétique, qui cible à la fois les entreprises, le secteur public et les consommateurs, dans le ... Lire

  Sobriété énergétique : le programme CEE Actee est abondé pour aider les collectivités  
  Biodiversité

Natura 2000 : le transfert de la gestion des sites aux Régions suscite des craintes AbonnésAbonnés

Le gouvernement a prévu de transférer aux Régions la gestion des aires protégées formant le réseau Natura 2000, au 1er janvier 2023. Un rapport de hauts fonctio... Lire

  Natura 2000 : le transfert de la gestion des sites aux Régions suscite des craintes  
  Gouvernance

L'adhésion des collectivités au Cerema est ouverte AbonnésAbonnés

La campagne d'adhésion des collectivités et leurs groupements au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (... Lire

  L'adhésion des collectivités au Cerema est ouverte  
 
Les Blogs

Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ?

Corinne Lepage s'interroge ici sur le choix et l'intérêt de l'Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l'énergie, en juin 2022, dont les dispositions s'avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l'environnement.

Par Corinne Lepage
(Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE)
 

Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (1/2)

Les engagements sur le climat se suivent, se cumulent. Constamment reportés, ils se heurtent à la réalité d'émissions aux conséquences de plus en plus inéluctables. Gabriel Ullmann présente les dernières études qui mettent l'objectif 2030 sur la sellette.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)
Plus de blogs
 
  Environnement et Technique  
 
L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde  

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par Bouygues Energies & Services
 
 
Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques  

Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
 
 
Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets  

Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets

par Pellenc ST
 
  Juridique

Nomination

• Monique Novat nommée présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Textes officiels

Energie

Rectificatif du 08/10/2022
Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des...

Arrêté du 28/09/2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 ...

Déchets

Arrêté du 30/09/2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco...

Risques

Résumé du 10/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Arrêté du 16/09/2022
Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des ...

Gouvernance

Décret du 07/10/2022
Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, ...

Arrêté du 30/09/2022
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'...

Arrêté du 29/09/2022
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 21/09/2022
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aména...

Arrêté du 21/09/2022
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Consultation

Jusqu'au 23/10/22 • Demandes de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées et d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel déposées par l'Office français...

 
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