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LA NEWSLETTER du jeudi 28 octobre

Transition cologique: l'efficacit des projets que finance le plan de relance pointe du doigt

Transition cologique: l'efficacit des projets que finance le plan de relance pointe du doigt Si le comit d'valuation du plan de relance salue la rapidit de son dploiement, il s'interroge sur l'efficacit nergtique des travaux de rnovation financs et sur les projets de transition cologique des secteurs automobile et aronautique. Abonns

1,5 milliard d'euros
Tel est le montant de l'enveloppe budgtaire que vient d'accorder la Commission europenne au Fonds pour l'innovation pour le lancement d'un deuxime appel pr...

Dchets

Fonds de rparation: l'tat semble renoncer diviser par deux les sommes alloues par les co-organismes Abonns

Les sommes que devraient consacrer la rparation les co-organismes des REP articles de sport, articles de bricolage et jouets sont connues. Sauf revirement, ... Lire

Fonds de rparation: l'tat semble renoncer diviser par deux les sommes alloues par les co-organismes

Energie

Rvision des contrats solaires: le gouvernement publie le dcret et l'arrt Abonns

Les ministres de la Transition cologique et de l'conomie ont publi au Journal officiel, ce 27octobre 2021, les deux textes prvoyant la rvision tarifaire ... Lire

Rvision des contrats solaires: le gouvernement publie le dcret et l'arrt

smcl salon des maires collectivit 2021

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Energie

Comment faire du futur de l'olien en mer une ralit? Abonns

Onze ans aprs l'ouverture du premier appel d'offres, l'olien en mer n'a toujours pas dcoll en France. Pour rattraper le retard, les acteurs du secteur rcla... Lire

Comment faire du futur de l'olien en mer une ralit?

offres d'emploi

Responsable usine eau potable H/F

Sect. Eau - le-de-France - CDI

Technicien(ne) d'tudes - assainissement H/F

Sect. Eau - le-de-France - CDI

Technicien Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) H/F

Sect. Eau - Normandie - CDD / Mission

Feu LED rouge MI Obsta pour balisage des mts de mesure de vent

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par OBSTA

SOFREL S4W : tlgestion 4.0 pour rseaux d'eau cyberscuriss

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par LACROIX - Environment

Tableau de bord Eau potable : maximiser le rendement de rseau

Tableau de bord Eau potable : maximiser le rendement de rseau

par FluksAqua

Textes officiels

Dchets

Arrt du 01/10/2021
Arrt du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie des producteurs des ...

Risques

Arrt du 21/10/2021
Arrt du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des ...

Amnagement

Arrt du 25/10/2021
Arrt du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accorde en application du dcret n 2021-1070 du 11 aot 2021 fixant les modalits d'octroi de l'aide ...

Biodiversit

Communication du 28/10/2021
Communication de la Commission valuation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000 Guide de conseils mthodologiques de l'article 6, para...

Arrt du 22/10/2021
Arrt du 22 octobre 2021 modifiant l'arrt du 22 mars 2013 portant cration d'une autorisation europenne de pche pour la pche professionnelle du thon rouge...

Arrt du 22/10/2021
Arrt du 22 octobre 2021 modifiant l'arrt du 8 septembre 2014 crant des rgimes d'autorisations europennes de pche pour certains engins ou techniques de p...

Gouvernance

Arrt du 20/10/2021
Arrt du 20 octobre 2021 modifiant l'arrt du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques

Consultations

Jusqu'au 17/11/21 • Consultation du public sur le projet d'arrt modifiant l'arrt du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'arodrome de Beauvais-Till (Oise)

Jusqu'au 23/11/21 • Projet de rglement Biocides retrait des combinaisons substances actives/ types de produits

Jusqu'au 23/11/21 • Projet de rglement Biopesticides criteres d'approbation des substances actives microbiennes

+ de textes rglementaires

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