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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 25 mars
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[Eau]Un nouveau contrat stratégique pour la filière eau

Un nouveau contrat stratégique pour la filière eau Le nouveau contrat stratégique de la filière eau est désormais signé. Il s'intéresse à la résilience et à l'attractivité des territoires, la qualité de l'eau, la formation, la concurrence internationale et la sobriété de l'ensemble des entreprises. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Mettre Écophyto en pause ne fait pas disparaître les pesticides des nappes souterraines et des rivières »
 
  Déchets

Déchets de bois : Federec ne veut pas entendre parler de sortie du statut de déchet pour l'ameublement AbonnésAbonnés

La consultation publique n'est pas encore ouverte, mais la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) annonce déjà la couleur : elle s'oppose « fermement... Lire

  Déchets de bois : Federec ne veut pas entendre parler de sortie du statut de déchet pour l'ameublement  
  Eau

Police de l'eau : le Conseil d'État censure le saucissonnage des projets AbonnésAbonnés

Par une décision du 8 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser comment devait être interprété l'article R. 214-42 du code de l'environn... Lire

  Police de l'eau : le Conseil d'État censure le saucissonnage des projets  
  Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN  
  Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN  
  Gouvernance

Défense de l'environnement : FNE dépose des plaintes à l'ONU pour mettre fin à la criminalisation

« Contrôler, surveiller, intimider, criminaliser, réprimer, brutaliser les défenseurs de la nature est inacceptable dans un État de droit qui doit compter sur l... Lire

  Défense de l'environnement : FNE dépose des plaintes à l'ONU pour mettre fin à la criminalisation  
  Déchets

Réemploi : le don de matériel médical aux acteurs de l'ESS devient possible AbonnésAbonnés

Un décret organise les conditions dans lesquelles les distributeurs de matériel médical et les établissements de santé peuvent donner des équipements aux associ... Lire

  Réemploi : le don de matériel médical aux acteurs de l'ESS devient possible  
 
  M-1 pour MIX.E, l'événement européen du mix énergétique bas carbone  

M-1 pour MIX.E, l'événement européen du mix énergétique bas carbone

‣ MIX.E, l'événement du mix énergétique bas carbone rassemblera experts et décideurs les 10-11 avril à Lyon. Objectif: faciliter la rencontre entre experts et déc... Publi-reportage

 
 
  Eau

Plan eau : un an après, 14 actions réalisées et 39 en cours AbonnésAbonnés

Le rendez-vous était pris : près d'un an après le lancement du plan eau et à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le Gouvernement a fait un nouveau point... Lire

  Plan eau : un an après, 14 actions réalisées et 39 en cours  
  Gouvernance

Deux nouveaux partenaires analyseront les résolutions climatiques des entreprises avec le FIR et l'Ademe

La saison des assemblées générales est de retour et, avec elle, celle des « Say on climate Â», autrement dit des résolutions climatiques des entreprises destinée... Lire

  Deux nouveaux partenaires analyseront les résolutions climatiques des entreprises avec le FIR et l'Ademe  
  offres d'emploi  
 
  Technicien Travaux Eau et Assainissement H/F  

Technicien Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

 
  Adjoint au responsable études environnement ayant une expertise industrielle H/F  

Adjoint au responsable études environnement ayant une expertise industrielle H/F

Sect. Maîtrise des risques - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
  Faunisticien H/F  

Faunisticien H/F

Sect. Biodiversité - Hauts-de-France - CDD / Mission

 
 
  Risques

Protoxyde d'azote : l'Anses recommande de fixer une valeur limite d'exposition professionnelle AbonnésAbonnés

Par un avis et un rapport d'expertise publiés jeudi 21 mars, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) recommande au ministère du Travail de fixer des valeurs limi... Lire

  Protoxyde d'azote : l'Anses recommande de fixer une valeur limite d'exposition professionnelle  
  Déchets

Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges AbonnésAbonnés

Une décision du Conseil d'État favorable à EcoDDS impose une consultation de la Cifrep sur l'ensemble des dispositions des cahiers des charges des filières REP.... Lire

  Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges  
  Bâtiment

Simplification de MaPrimeRénov' : le décret et l'arrêté sont parus

Ils étaient attendus et ils sont parus ce 22 mars au Journal officiel. Il s'agit du décret et de l'arrêté qui entérinent les mesures de simplification d'accès à... Lire

  Simplification de MaPrimeRénov' : le décret et l'arrêté sont parus  
  Biodiversité

Office français de la biodiversité : le Sénat pointe l'image trop répressive de l'établissement public

Établir un bilan de la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) résultant de la loi du 24 juillet 2019, qui compte 3 000 agents, 270 implantations... Lire

  Office français de la biodiversité : le Sénat pointe l'image trop répressive de l'établissement public  
  Energie

Réacteurs modulaires : au total, onze projets seront financés par l'État AbonnésAbonnés

Ils seront finalement onze. Ce jeudi 21 mars, à l'occasion du Sommet européen sur l'énergie nucléaire à Bruxelles, le ministère de l'Économie a annoncé sélectio... Lire

  Réacteurs modulaires : au total, onze projets seront financés par l'État  
  Bâtiment

Une nouvelle plateforme consolide les données nationales de rénovation des bâtiments

Le 18 mars, le ministère de la Transition Écologique a annoncé la mise en ligne du Référentiel national des bâtiments (RNB), Â« un nouveau géocommun pour répondr... Lire

  Une nouvelle plateforme consolide les données nationales de rénovation des bâtiments  
  Déchets

Combustibles solides de récupération : l'Ademe relance son appel à projets AbonnésAbonnés

Mercredi 20 mars, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé un nouvel appel à projets pour soutenir l'implantation de nouvelles installations de prod... Lire

  Combustibles solides de récupération : l'Ademe relance son appel à projets  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Enveloppes de bâtiment : du thermique à l'optimisation carbone

Du fait des réglementations, la conception de l'enveloppe d'un bâtiment tertiaire neuf doit faire face à des contraintes thermiques et d'optimisation carbone. P... Lire

  Enveloppes de bâtiment : du thermique à l'optimisation carbone
 
 

solutions & innovations

 
 
Lixitest : la solution pour orienter vos terres excavées  

Lixitest : la solution pour orienter vos terres excavées

par Eurofins Environnement France
 
 
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE  

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

• Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de...

• Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) ...

Déchets

• Règlement d'exécution (UE) 2024/917 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/92 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration des déchets pêchés passivement

Risques

• Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles Â», imp...

• Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus Â», implantée sur le site de Cad...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au rè...

• Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central...

• Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus Â», imp...

Aménagement

• Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Agroécologie

• Règlement (UE) 2024/891 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate pré...

Gouvernance

• Avis relatif à l'élection d'une membre de la Commission nationale du débat public

• Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

 
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