LA NEWSLETTER du vendredi 16 septembre

• Marine Braud nommée conseillère technique écologie à la présidence de la République

• Sébastien Forest nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Règlement du 15/09/2022
Règlement (UE) 2022/1531 de la Commission du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui ...

Avis du 16/09/2022
Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Arrêté du 13/09/2022
Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Note du 12/09/2022
Note de service du 15 septembre 2022 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la...

Arrêté du 12/09/2022
Arrêté du 12 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence d...

Jusqu'au 06/10/22 • Projet d'arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013

Jusqu'au 06/10/22 • Consultation publique - Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 1...