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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 02 avril
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[Transport]Un vélo-reporter traverse la France à la découverte des véhicules intermédiaires

Un vélo-reporter traverse la France à la découverte des véhicules intermédiaires [Vidéo] Beaucoup moins lourds, moins polluants, moins encombrants et moins chers qu'une voiture classique, les véhicules intermédiaires répondraient à 90 % des usages du quotidien. Un vélo-reporter mène l'enquête. Reportage. Lire

 
 
>5 %
C'est la proportion dans laquelle a baissé la consommation d'électricité dans les bâtiments tertiaires, a constaté le gestionnaire du réseau électrique Enedis d...
 
  Déchets

Indice de réparabilité : la DGCCRF constate de très nombreuses irrégularités AbonnésAbonnés

En 2022, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des distributeurs (magas... Lire

  Indice de réparabilité : la DGCCRF constate de très nombreuses irrégularités  
  Biodiversité

Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidence AbonnésAbonnés

Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé u... Lire

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  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est être accompagnée afin de devenir experte des aides financières  
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  Bâtiment

Coup de pouce CEE Chauffage : le nouvel arrêté est paru AbonnésAbonnés

Le ministère de l'Économie a publié, ce 29 mars au Journal officiel, un nouvel arrêté relatif aux bonifications financières du « Coup pouce chauffage Â», dans le... Lire

  Coup de pouce CEE Chauffage : le nouvel arrêté est paru  
  Déchets

CSR : Paprec reprend le marché public à la Réunion  AbonnésAbonnés

Paprec fait son retour dans le projet d'unité de valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) du Syndicat mixte de traitement des déchets des micr... Lire

  CSR : Paprec reprend le marché public à la Réunion   
  Biodiversité

Biodiversité : trois types de projets favorisés au titre du Fonds vert

Trois types d'actions locales en faveur de la biodiversité bénéficieront en priorité du Fonds verts, récemment amputé de 400 millions d'euros, durant l'année 20... Lire

  Biodiversité : trois types de projets favorisés au titre du Fonds vert  
  Déchets

Piles et accumulateurs : la collecte de Corepile rebondit en 2023 AbonnésAbonnés

En 2023, Corepile a collecté 9 881 tonnes de piles et batteries portables. L'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP)... Lire

  Piles et accumulateurs : la collecte de Corepile rebondit en 2023  
  Bâtiment

Ce 1er avril, MaPrimeRénov rabotée pour le chauffage au bois et nouvelles règles de l'audit énergétique

À partir du 1er avril 2024, les aides actuelles de MaPrimeRénov' à l'installation des équipements de chauffage au bois (chaudière ou poêle à bois, à bûche ou à ... Lire

  Ce 1er avril, MaPrimeRénov rabotée pour le chauffage au bois et nouvelles règles de l'audit énergétique  
  Aménagement

Implantation d'antennes-relais : le Conseil d'État précise les règles d'urbanisme applicables AbonnésAbonnés

Par un avis du 21 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser les procédures applicables à l'implantation des antennes-relais au titre de ... Lire

  Implantation d'antennes-relais : le Conseil d'État précise les règles d'urbanisme applicables  
  Eau

Réforme des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau : le décret est en consultation AbonnésAbonnés

Avec un peu de retard, le projet de décret qui réforme les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est finalement mis en consultation jusqu'au 21 av... Lire

  Réforme des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau : le décret est en consultation  
  Gouvernance

Les géologues refusent de reconnaître l'Anthropocène sur fond de controverse

Des géologues représentatifs de la profession ont décidé du sort de l'Anthropocène. Pour eux, l'humanité n'a pas (encore) provoqué de passage à une nouvelle épo... Lire

  Les géologues refusent de reconnaître l'Anthropocène sur fond de controverse  
  Risques

Risques environnementaux et professionnels : neuf couples maladie-facteur à étudier en priorité AbonnésAbonnés

Santé publique France (SPF) a publié, le 12 mars, les résultats des premiers travaux menés sur l'estimation du « fardeau environnemental et professionnel Â» en F... Lire

  Risques environnementaux et professionnels : neuf couples maladie-facteur à étudier en priorité  
  Transport

Le Gouvernement dresse le programme de la décarbonation du secteur maritime AbonnésAbonnés

En visite à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ce jeudi 28 mars, le ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie, Roland Lescure, et le secrétaire d'Éta... Lire

  Le Gouvernement dresse le programme de la décarbonation du secteur maritime  
  Aménagement

Parc éolien : un développeur condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière AbonnésAbonnés

« Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble de l'industrie éolienne, qui depuis des années cherche à contourner les lois de protec... Lire

  Parc éolien : un développeur condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière  
 
Les Blogs

Auscultation des fondations de l'économie circulaire pour des piliers renforcés

Abdelfeteh Sadok, de la Société des grands projets, évoque les expérimentations au sein du secteur du bâtiment dans une approche d'optimisation des flux, à travers la mise en pratique du concept d'économie circulaire face à la réalité du terrain.

Par Abdelfeteh SADOK
(Responsable stratégie économie circulaire)
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  Environnement et Technique  
 

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Électrification de transports poids lourds : les limites du retrofit

Un projet de Renault Trucks l'atteste : le retrofit d'un poids lourd diesel vers l'électrique n'est pas viable économiquement et apporte un gain carbone limité.... Lire

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Eau : Une mesure de débit autonome dédiée au domaine de la sectorisation

Avec une autonomie allant jusqu'à 15 ans, le Promag W 800 est idéal pour les applications sans accès au réseau électrique dans l'industrie de l'eau. Ce débitmèt... Publi-reportage

  Eau : Une mesure de débit autonome dédiée au domaine de la sectorisation
 
 

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Dalle pavée O2D PAVE® pour parking et voie d'accès perméable  

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par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
Votre conseil juridique à toutes les étapes de vos projets photovoltaïques  

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par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone

• Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue de gaz

• Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code ...

• Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A Â» utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution

Risques

• Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Bâtiment

• Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

• Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 ...

Aménagement

• Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier

• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

• Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant dive...

Biodiversité

• Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024

• Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

• Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Agroécologie

• Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de...

• Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

 
 

Consultations

Jusqu'au 19/04/24 • Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aména...

Jusqu'au 19/04/24 • Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l'environnement ainsi que certaines dispositions du code de l'urbanisme

 
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