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LA NEWSLETTER du mercredi 02 fvrier

Varenne agricole de l'eau: un dlgu interministriel pour le suivi des mesures

Varenne agricole de l'eau: un dlgu interministriel pour le suivi des mesures l'occasion des conclusions du Varenne agricole de l'eau, le Premier ministre Jean Castex a annonc plusieurs mesures pour scuriser l'utilisation de l'eau en agriculture. Il prvoit la nomination d'un dlgu interministriel pour leur suivi. Abonns

La phrase du jour

« Nous constatons avec inquitude l'absence de dbat dmocratique dans la campagne prsidentielle sur les graves bouleversements environnementaux en cours et venir »

Gouvernance

Prsidence franaise de l'Europe: les cueils viter pour le climat Abonns

La France n'a pas tard imposer son tempo, avec de premires runions informelles des ministres de l'nergie et de l'Environnement. Elle veut aller vite, mais... Lire

Energie

Biomasse: le WWF se projette sur son utilisation durable en 2050

La biomasse est la source d'nergie renouvelable la plus ancienne, mais son utilisation n'est pas ncessairement la plus propre. Dans une tude prospective, le ... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Biodiversit

Une nouvelle tude montre l'impact des moteurs Diesel sur la sant des abeilles

Dans une tude publie, ce 1er fvrier, dans la revue Environmental Pollution, des chercheurs britanniques des universits de Reading et de Southampton ont tud... Lire

Risques

Substances dangereuses: un projet de dcret fixe la sanction pour dfaut de communication l'Echa Abonns

Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation, jusqu'au 14fvrier, un projet de dcret fixant les sanctions en cas de non-respect de l'obligat... Lire

offres d'emploi

Charg d'exploitation technique ENR h/f

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comt - CDI

Responsable de Contrle de la Conformit des Installations Assainissement F/H H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Dchets

Directive-cadre Dchets: la Commission ouvre un appel contributions Abonns

La Commission europenne a ouvert, jusqu'au 22 fvrier2022, un appel contributions dans le cadre de la rvision de la directive-cadre sur les dchets. Cette ... Lire

Gouvernance

En Europe, l'aide aux combustibles fossiles n'a pas diminu depuis plus de dix ans

Si l'Europe dveloppe davantage les nergies renouvelables, elle continue pour autant de subventionner les nergies fossiles. Tel est le constat port par un no... Lire

Gouvernance

Un an de sursis pour la publicit en faveur du gaz naturel?

Interdire la publicit pour les produits l'impact environnemental nfaste. Tel tait le souhait de la Convention citoyenne pour le climat. La mesure a t int... Lire

Agrocologie

Nonicotinodes: le traitement des betteraves nouveau temporairement autoris Abonns

Conformment sa volont d'empcher une nouvelle mergence massive de la jaunisse de la betterave, le gouvernement autorise, cette anne encore, le traitement ... Lire

Dchets

Tri sept flux: l'attestation de tri la source et de collecte spare est dfinie Abonns

Un arrt, publi au Journal officiel du 30janvier, tablit l'attestation de tri la source et de collecte spare des dchets. Ce document garantit aux produ... Lire

Amnagement

Autorisations d'urbanisme: la limitation du dlai de recours des associations pose question Abonns

La disposition lgislative qui interdit le recours des associations contre les autorisations d'urbanisme si elles ne sont pas constitues depuis plus d'un an es... Lire

Biodiversit

La contribution des micro-algues du sol au stockage du carbone a t quantifie

Les vgtaux la surface du sol ne sont pas les seuls stocker du carbone, sur la terre ferme. De multiples espces d'algues microscopiques, semblables cell... Lire


conomie de la fonctionnalit et de la coopration dans le monde entrepreneurial : quels contrats ? Prsenter ce modle mergent d'conomie circulaire, faciliter la comprhension de ses spcificits juridiques : tel est l'objectif de Louise Tschanz, du cabinet Kaizen Avocat, et Nicolas Frango, charg de mission conomie de la fonctionnalit au CIRIDD.
Par Louise Tschanz (Avocate spcialiste en droit de l'environnement)
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Textes officiels

Risques

Arrt du 01/02/2022
Arrt du 1er fvrier 2022 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dcision du 31/01/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/142 de la Commission du 31 janvier 2022 modifiant la dcision d'excution (UE) 2019/1741 en ce qui concerne la communication...

Amnagement

Dcret du 01/02/2022
Dcret n 2022-99 du 1er fvrier 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone faibles missions mobilit

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