LA NEWSLETTER du mardi 18 juillet

• Philippe Braidy nommé président-directeur général de la société Areva

• Laurence Borie-Bancel nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

• Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre

• Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2023 Â»

• Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

• Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionné...

• Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

• Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028

Jusqu'au 08/08/23 • Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, ...