LA NEWSLETTER du mardi 24 octobre

• Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant la société Energy-Levels SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dé...

• Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

• Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Jusqu'au 13/11/23 • Consultation publique : projet de décret à la délivrance du conseil stratégique prévu à l'article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime

Jusqu'au 14/11/23 • Décret relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques e...