LA NEWSLETTER du lundi 20 novembre

• Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

• Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023

• Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité

• Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux table...

• Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin Â», implantée sur le site du Tr...

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

• Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

• Avis n° 2023-AV-0425 du 12 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin Â», i...

• Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises

• Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et la décision (UE)&nb...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformé...

Jusqu'au 15/12/23 • Niveau et structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024

Jusqu'au 15/12/23 • Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds (camions et tracteurs) – procédure de vérification