LA NEWSLETTER du vendredi 29 mars

• Cécile Avezard nommée directrice générale de Voies navigables de France

• Patrick Dehaumont nommé président par intérim de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

• Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa Â» (Guyane)

• Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

• Note de service du 20 mars 2024 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

• Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

• Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Jusqu'au 12/04/24 • Consultation publique sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Énergies Â», au profit de la socié...

Jusqu'au 12/04/24 • Consultation publique sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre» (Mayotte), au profit de l...

Jusqu'au 12/04/24 • Consultation publique sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d'hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nord ...

Jusqu'au 12/04/24 • Consultation du public sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherches (PER) de stockage souterrain d'hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nan...

Jusqu'au 12/04/24 • Consultation publique sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d'hydrogène en cavités salines, dit « Permis d'Est Sé...

Jusqu'au 21/04/24 • Projet de décret relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Jusqu'au 24/04/24 • Règlement FuelEU Maritime — Méthodes et critères pour l'accréditation des vérificateurs

Jusqu'au 24/04/24 • Décarbonation du transport maritime — modèle de plan de surveillance normalisé (article 8, paragraphe 4, du règlement FuelEU Maritime)

Jusqu'au 24/04/24 • Décarbonation du transport maritime — activités de vérification (article 13, paragraphe 5, du règlement FuelEU Maritime)