LA NEWSLETTER du jeudi 15 juin

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

• Note d'abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature

• Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature

• Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (Kalepso)

• Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination au Conseil national des villes

• Décret du 13 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme LAGGOUN (Fatima)

Jusqu'au 05/07/23 • Consultation du public sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines dit "Nouveau Bourneix"

Jusqu'au 06/07/23 • Projet de décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre

Jusqu'au 11/07/23 • The reporting obligations during the transitional period of the carbon border adjustment mechanism

Jusqu'au 11/07/23 • Accord de pêche UE–Guinée-Bissau – mandat de négociation en vue d'un nouveau protocole

Jusqu'au 11/07/23 • Transport par voies navigables intérieures — règles européennes intelligentes et flexibles en matière d'équipage

Jusqu'au 09/08/23 • Sustainable fishing in the EU : state of play and orientations for 2024