LA NEWSLETTER du jeudi 05 aot

Dcret du 30/07/2021
Dcret n 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif la compensation de l'obligation de mise disposition des donnes de consommation prvue l'article L. 124-5 d...

Dcret du 30/07/2021
Dcret n 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le dcret n 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du mdiateur national de l'nergie

Arrt du 29/07/2021
Arrt du 29 juillet 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Dveloppement d'une filire de production franaise de carburants...

Instruction du 27/07/2021
Instruction du 27 juillet 2021 relative la gestion des situations de crise lies la scheresse hydrologique.

Arrt du 23/07/2021
Arrt du 23 juillet 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Industrialisation de produits et systmes constructifs bois et au...

Arrt du 20/07/2021
Arrt du 20 juillet 2021 autorisant la socit C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS exploiter une installation de production d'lectricit

Dcision du 07/07/2021
Dcision n 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymres et de biocarburants TOTAL...

Dlibration du 01/07/2021
Dlibration n 2021-211 du 1er juillet 2021 portant dcision sur les prestations annexes ralises titre exclusif par les gestionnaires de rseaux de distrib...

Rglement du 29/07/2021
Rglement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les rglements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines poss...

Dcision du 29/07/2021
Dcision du 29 juillet 2021 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chane des Puys-Puy de Dme.

Arrt du 31/05/2021
Arrt du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres dchets, terres excaves et sdiments mentionns aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'enviro...

Dcret du 30/07/2021
Dcret n 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles dtenant ou produisant des mollusques bivalves ttraplodes ou l...