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  NEWSLETTER du 4 Novembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  ActivitĂŠ partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020
   
  Maintien du niveau d’indemnisation jusqu’au 31 dĂŠcembre 2020, adaptation de la liste des secteurs protĂŠgĂŠs bĂŠnĂŠficiant d’un taux majorĂŠ d’allocation et application de ce taux pour les entreprises fermĂŠes partiellement, modification des conditions d’information du CSE et du dispositif d’activitĂŠ partielle de longue durĂŠe (APLD), telles sont notamment les mesures prĂŠvues par le Gouvernement en matière d’activitĂŠ partielle Ă  compter du 1er novembre 2020.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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AFFAIRES >
 
 
  Le notaire peut ĂŞtre un moteur de la gĂŠnĂŠrositĂŠ
Antoine Hurel, notaire associé chez Morel d’Arleux notaires (Paris 6e) a constitué au sein de l’office un service dédié au mécénat. L’étude a aussi créé sa propre structure philanthropique, la " Fondation 15 Saint-Pères ".

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : incidence du reconfinement pour les copropriĂŠtĂŠs
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire le syndic de copropriété, à ce sujet ?

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Le crĂŠancier d’un Gaec dissous doit agir contre celui-ci avant de poursuivre l’associĂŠ
Le créancier d’un Gaec dissous par l’arrivée de son terme ne peut pas poursuivre un associé en paiement de la dette sociale sans avoir au préalable agi contre le Gaec car la personnalité de celui-ci subsiste pour les besoins de sa liquidation.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Travailleurs indĂŠpendants : comment reporter les ÊchĂŠances de prĂŠlèvement à la source ?
L’administration fiscale fait le point sur les différentes possibilités offertes aux travailleurs indépendants pour reporter leurs échéances de prélèvement à la source.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  " TousAntiCovid " remplace " StopCovid " !
L’application de traçage de contact StopCovid, controversée et très peu utilisée depuis sa sortie le 2 juin, est relancée sous une nouvelle version renommée " TousAntiCovid ". Les pouvoirs publics appellent à son téléchargement massif et ce aux fins d’utiliser tous les moyens de lutte contre cette deuxième vague qui frappe la France. Comment cette application peut-elle être utile ? Peut-on la télécharger sans crainte d’une collecte de nos données personnelles par l’Etat ou par un tiers ? Eléments de réponse avec Claire Poirson, avocate associée au sein du cabinet Bersay.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Si le dĂŠsordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriĂŠtĂŠ n’est pas responsable
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un copropriétaire dans le mur de façade, partie commune.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Feu le caractère supplĂŠtif de l’article 1195 du Code civil sur l’imprĂŠvision
La crise sanitaire bouleverse les conditions d’exécution des contrats et place la théorie de l’imprévision sur le devant de la scène. De quoi convaincre la doctrine majoritaire du caractère nécessairement impératif des dispositions qui la consacrent ? Partisan dès la première heure de leur " impérativité raisonnée ", le professeur Mercadal revient sur la question.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Compte AT/MP et taux AT  
 
 
La dématérialisation obligatoire du taux AT poursuit son chemin en 2021, avec une utilisation obligatoire du compte AT/MP à partir de 10 salariés, compte auquel les tiers déclarants ont aussi accès pour gérer les données de leurs clients. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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