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  NEWSLETTER du 28 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Contrat de travail
  ActivitĂŠ partielle et coronavirus : encore une ordonnance !
   
  PossibilitĂŠ d’individualiser l’activitĂŠ partielle, prise en compte des heures supplĂŠmentaires structurelles, rĂŠgime social de l’indemnitĂŠ complĂŠmentaire, voici quelques-unes des mesures prĂŠvues par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) – Application mobile " StopCovid " : avis favorable de la CNIL
Le 24 avril dernier, la CNIL a rendu son avis sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application mobile " StopCovid ".

 		 
 
 
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IMMOBILIER > ResponsabilitĂŠ et assurance
 
 
  NullitĂŠ de la clause de l’acte de vente ĂŠcartant la responsabilitĂŠ dĂŠcennale du constructeur
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs est réputée non écrite.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de travail ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : du nouveau sur l’aide versĂŠe aux entreprises par le fonds de solidaritĂŠ
Le dispositif d’aide versée par le fonds de solidarité aux entreprises fait l’objet de nouvelles modifications, afin de permettre son prolongement au mois d’avril 2020, le versement de l’aide à un public plus large et l’augmentation du second volet de l’aide.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] L’épidĂŠmie de Covid-19 constitue-t-elle un cas de force majeure ?
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptées dans la plupart des Etats bouleversent l’exécution des contrats. Ces évènements caractérisent-ils la force majeure ? Des éléments de réponse en animation.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les associĂŠs des coopĂŠratives agricoles peuvent approuver les comptes par Êcrit
Jusqu’au 31 juillet 2020, l’organe chargé de l’administration d’une société coopérative agricole peut décider que les décisions de l’assemblée générale sont susceptibles d’être prises par voie de consultation écrite.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (20-04/24-04-2020)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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