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  NEWSLETTER du 6 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  ActivitĂŠ partielle : quel est le rĂŠgime social de l’indemnité ?
   
  L’indemnitĂŠ d’activitĂŠ partielle est, sauf cas particuliers, exonĂŠrĂŠe de cotisations de sĂŠcuritĂŠ sociale, mais soumise Ă  la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant ĂŞtre ĂŠcrĂŞtĂŠes si elles aboutissent Ă  verser au salariĂŠ un montant net infĂŠrieur au Smic brut.

 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Un cautionnement jugĂŠ disproportionnĂŠ malgrĂŠ les mentions de la fiche de patrimoine de la caution
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu’indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été mentionnés. Face à cette anomalie apparente, la banque aurait dû faire des vérifications.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Loi de finances rectificative 2020 : les abandons de loyers en faveur des entreprises sont encouragĂŠs (Covid-19)
La deuxième loi de finances rectificative met en place un dispositif incitant les bailleurs relevant des revenus fonciers, des bÊnÊfices industriels et commerciaux et des bÊnÊfices non commerciaux à consentir des abandons de crÊances de loyers à destination des entreprises.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  DĂŠconfinement : les pistes des DRH pour prĂŠparer les plans de retour au travail
Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une récente enquête flash de l’ANDRH et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement. Le point avec les Editions Législatives.


 
 
 
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PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  ValiditĂŠ d’un mariage par procuration au Maroc
Le recueil du consentement au mariage d’une épouse par une procuration conformément au droit marocain n’est pas manifestement incompatible avec l’ordre public international, en l’absence de contestation touchant à l’intégrité du consentement.

 
 
 
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COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Quel traitement comptable pour le prĂŞt de main d’oeuvre ?
Le recours au dispositif existant de la mise à disposition temporaire de personnel est aujourd’hui encouragé par les pouvoirs publics. Comment comptabiliser ce prêt de main-d’œuvre chez le bénéficiaire mais également chez le " prêteur " ?

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : Le salariĂŠ en arrĂŞt maladie pour garde d’enfant acquiert-il des congĂŠs payĂŠs ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutĂŠs
En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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