Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.

Fiscal - Fiscal

Bercy lance un nouveau service de recherche des successions vacantes

Un nouveau service dédié à la recherche des successions vacantes est ouvert sur le site impots.gouv.fr afin d'apporter des informations sur l'ouverture d'une succession vacante et sur le degré d'avancement du dossier.

Patrimoine - Nom et prénom des enfants

Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 2022

Une loi simplifie le changement de nom lorsqu'il s'agit de remplacer ou d'ajouter le nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance.

Fiscal

Déficit des sociétés soumises à l’IS : report en avant versus report en arrière

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont le choix entre deux régimes de report des déficits : le report en avant et le report en arrière. Quelques pistes, sous forme d’infographie, pour accompagner les entreprises dans leur choix.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les valeurs du magistrat

A l'heure où le positivisme juridique comme le légicentrisme tendent à réduire l'acte de juger à une pratique relevant d'une automaticité et alors que les disciples zélés de l'IA (intelligence artificielle) proclament la fin des biais cognitifs par congédiement progressif du juge de chair, qu’en est-il des valeurs judiciaires ? Pour nous en parler, Sandra Travers de Faultrier, docteur en droit, docteur es lettres, diplômée de sciences-po Paris, ancienne avocate, membre du comité de rédaction des Cahiers de la justice, qui a conçu ce dossier.

Fiscal

Panorama des redressements fiscaux : la 21e édition c’est pour bientôt !