Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité.

Immobilier - Édification de l'immeuble

L’autorisation de construire sur le terrain d’autrui n’empêche pas de devoir démolir

Le tiers autorisé par le propriétaire à construire sur le terrain de ce dernier n'est pas considéré comme un constructeur de bonne foi au sens de l’article 555 du Code civil et peut être condamné à démolir l’ouvrage à ses frais.

Fiscal - Taxe d'habitation

Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi

L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le cas d’une colocation entre étudiants, de l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur la résidence principale dont bénéficient les contribuables.

Fiscal

L’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

Toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse, est tenue d'utiliser un logiciel ou un système sécurisé.

Affaires - Urbanisme commercial

La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la fourniture de cet extrait par la communication du numéro RCS de l’entreprise.

Comptable - Comptabilité et Fiscalité

Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?

Dans le cadre des nombreuses renégociations de dettes issues de la crise sanitaire, la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur la comptabilisation d’intérêts non remboursés capitalisés (EC 2020-34 du 12-3-2021).

Comptable

Options d’investissement et sous-évaluation

À côté de la méthode d’évaluation pour comparaison avec des sociétés similaires cotées, la méthode d’évaluation d’entreprise la plus utilisée par les investisseurs (et, dans le cas général, la plus efficace) consiste à actualiser des flux de trésorerie disponible anticipés, éventuellement assortis d’une distribution de probabilité, à un taux fixé selon le risque de marché associé à ces flux. Dans ce cadre, un élément rend techniquement difficile uneanticipation correcte des flux : les options d’investissement.

Immobilier - Copropriété

Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021

Affaires

L'action oblique