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Edition du 28/06/2019 envoye 36.645 abonns

L'Actu Environnement du jour

				PPA : un contrat de 143 GW sur 25 ans entre SNCF Energie et Voltalia
				Petite hydrolectricit : 13 projets retenus pour la deuxime priode de l'appel d'offres

				Amiante : l'arrt encadrant le reprage avant travaux dans les navires est paru

				Promotelec rvise son label et intgre l'impact carbone en rnovation

				Une nouvelle Agence rgionale de la biodiversit est cre en Provence-Alpes-Cte d'Azur
				Le Snat rtablit des critres alternatifs pour dfinir les zones humides

				Exprimentation des traitements phytosanitaires par drone : l'arrt est en consultation

				Prix entreprises et environnement : plus qu'un mois pour candidater


	Energie Arrt du 25/06/2019 Arrt du 25 juin 2019 modifiant l'arrt du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'lectricit produite partir de biomasse issue de la canne sucre par des product...
Dcision du 19/03/2019 Dcision du 19 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie
Dcision du 14/03/2019 Dcision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

	Risques Rglement d'excution du 26/06/2019 Rglement d'excution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active dimthoate, conformment au rgl...

	Biodiversit Avis du 28/06/2019 Avis n 24 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2019
Arrt du 25/06/2019 Arrt du 25 juin 2019 modifiant l'arrt du 2 mai 2019 dfinissant les mesures de contrle de la pcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gest...

	Agrocologie Dcret du 27/06/2019 Dcret n 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatibl...

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