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	Edition du 12/09/2017 envoyée à 120.554 abonnés

L'interview de Olivier David, sous-directeur du systme lectrique et des nergies renouvelables, DGEC " Eolien en mer : attribuer les autorisations au moment de l'appel d'offres rduira les risques et les dlais " Le projet de loi relatif au droit l'erreur et la simplification introduira une rforme des procdures relatives l'olien en mer. Les laurats des appels d'offres auront toutes les autorisations en main au moment de l'attribution des projets.

Solutions & Innovations Environnement, biodiversit et risques naturels : l'ONF votre service ! par OFFICE NATIONAL DES FORTS Phyto-management : du nouveau pour la dpollution de sites industriels par TAUW Zones humides : expertise pour la ralisation des inventaires de territoire par NCA ENVIRONNEMENT

Les news

Pollution de l'air : les dcisions de justice mettant en cause les Etats se multiplient De la mme faon qu'en France en juillet dernier, une juridiction nationale vient de contraindre les Pays-Bas prendre d'urgence un plan pour rtablir la qualit de l'air. L'illustration d'une pression judiciaire grandissante sur les Etats.

Le Giec dfinit les grandes lignes de son sixime rapport d'valuation Dans la perspective du bilan mondial des efforts accomplis par les Etats en matire de lutte contre le rchauffement fix en 2023, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'volution du climat annonce une srie de publications.

Le Ceta a oubli le climat et l'environnement selon la commission voulue par Emmanuel Macron L'accord de libre change UE-Canada passe ct des questions environnementales et climatiques, estime la commission d'valuation mise en place par le Premier ministre. De nombreuses voix s'lvent pour rclamer sa rengociation.

Citeo, le nouveau nom d'Eco-Emballages et d'Ecofolio Aprs la fusion d'Eco-Emballages et d'Ecofolio, la nouvelle socit change de nom et devient Citeo. Son ambition ? Amliorer le recyclage des emballages et des papiers, sans gaspillage budgtaire, et dans un contexte d'ouverture la concurrence.

Votre carrire

Formation Changement climatique sur le sol et le sous-sol Recrutement Technicien(ne) prleveur en rejets atmospheriques h/f

Diagnostics de performance nergtique : leur fiabilit n'est toujours pas au rendez-vous L'association UFC-Que Choisir remet encore en cause la fiabilit des diagnostics de performance nergtique (DPE) qui valuent la consommation d'nergie d'un logement vendu ou lou. Elle appelle l'Etat rformer de nouveau le dispositif.

Transition nergtique : les collectivits locales veulent tirer profit de la taxe carbone L'association Amorce dfend l'affectation aux acteurs locaux d'une part des nouvelles recettes gnres par la hausse de la contribution climat nergie. Elle propose d'en allouer un tiers via deux dispositifs.

Votre carrire

Recrutement Charg(e) dAffaires en appui au dpartement Environnement H/F Recrutement Ingnieur Environnement H/F

Le glyphosate n'est pas un perturbateur endocrinien selon l'Efsa L'agence europenne de scurit des aliments (Efsa) a ralis un tat des lieux des connaissances du glyphosate sous l'angle perturbateur endocrinien (PE). A un mois de sa possible r-autorisation, elle conclut que ce pesticide n'est pas un PE.

Hydrocarbures : le Conseil d'Etat a fait modifier le projet de loi pour mnager les droits des ptroliers Le projet de loi sur l'interdiction des hydrocarbures a volu depuis sa prsentation au CNTE le 23 aot. Entre temps, le Conseil d'Etat a rendu son avis qui rtablit des droits en faveur des exploitants. Et le Gouvernement l'a suivi.

Photovoltaque : les tarifs d'achat nouvelle mouture pour les deux derniers trimestres Depuis deux trimestres, le nouvel arrt tarifaire pour le photovoltaque est appliqu. Sont distingues dsormais les installations avec revente totale de l'lectricit et celles en autoconsommation, qui ne revendent que le surplus. Dtails.

Sret des sites industriels : le gouvernement limite la diffusion des informations juges sensibles Invoquant le risque terroriste, le gouvernement souhaite restreindre drastiquement la diffusion par les installations classes d'informations potentiellement sensibles. Mais cette restriction pourrait nuire la culture de scurit, pointent les ONG.

Les flash-info du jour

Electricit renouvelable : BCM Energy pourra grer des contrats d'achat Elevages de poules : pas de fipronil en France mais des doutes sur l'amitraze Transport maritime : l'UE consulte sur sa politique de suivi des missions de CO2 Dieselgate : le Groupe PSA accus d'avoir mis en place une "stratgie frauduleuse"

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Les nominations de la semaine

• Christophe Itier nomm Haut-commissaire l'conomie sociale et solidaire • Alain Giacosa nomm directeur gnral de la plateforme GNL carburant marin et fluvial • Philippe Groulez devient membre du bureau de Culture Papier • Christophe Itier nomm haut-commissaire l'conomie sociale et solidaire et l'innovation sociale • Michel Hersemul nomm chef de la dlgation franaise la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amlioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Toutes les nominations

Le livre du moment

Transport, nergie, climat : comment mobiliser la prospective territoriale ? - 85,00 € Un pack pour faire un exercice de prospective territoriale sur les dplacements sous langle nergie-climat. Il propose une mthode pour arrter des objectifs territorialiss, une dmarche de prospective pour lattnuation / adaptation au changement climatique, des hypothses pour inscrire les politiques de dplacement dans le long terme.

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L'agenda des manifestations

Automnales de l'ASTEE : Valorisation des boues et biodchets, de la source la ressource Les Automnales, journes techniques denvergure nationale, sintresseront aux synergies possibles entre les services publics locaux de lenvironnement pour la valorisation des boues et biodchets. Colmar les 14 et 15 novembre 2017.

Congrs international [avniR] - Lille Le Management en Cycle de Vie, la solution pour lcotransition ! Rejoignez les 8 et 9 novembre 2017 plus de 300 professionnels et experts pour dvelopper durablement votre business ou votre territoire via le Management en Cycle de Vie et lconomie circulaire !

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 129 référencés) A partir du 19 septembre 2017 Confrence Rebuild : construisons l'immobilier de demain ! (Paris 14, France) A partir du 26 septembre 2017 6me Colloque national biomasse (Paris 3, France) A partir du 27 septembre 2017 Assises Nationales des Dchets 2017 (Nantes (44), France) A partir du 10 octobre 2017 Colloque international : Le climat a besoin d'Espace (Toulouse (31), France) A partir du 31 octobre 2017 Floodex Europe 2017 (Amsterdam (NL), Pays-Bas)

Toutes les manifestations

Rglementation

La dernire consultation

jusqu'au 01/12/2017 - Consultation publique sur la rvision de la politique de surveillance, de rapport et de vrification des missions de CO2 provenant des transports maritimes

Textes officiels (Textes rcents enregistrs cette semaine)

Energie Arrt du 24/08/2017 Arrt du 24 aot 2017 relatif l'agrment de la socit BCM Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'nergie Arrt du 26/07/2017 Arrt du 26 juillet 2017 modifiant l'arrt modifi du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affects des quotas d'mission de gaz effet de serre et le m... Risques Arrt du 08/09/2017 Arrt du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale la concession de mines de sel gemme et de sources sales de Bosserville (dpartement de Meurthe-et-Moselle) dtenue par la Compagnie des salins du Mid... Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale la concession de mines de sel gemme et sources sales du Haras (dpartement de Meurthe-et-Moselle) dtenue par la Compagnie des salins du Midi et des ... Avis du 07/09/2017 Avis de renonciation totale la concession de mines de sel gemme et de sources sales de Sainte-Valdre (dpartement de Meurthe-et-Moselle) dtenue par la Compagnie des salins du ... Rglement d'excution du 07/09/2017 Rglement d'excution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la priode d'a... Rglement d'excution du 07/09/2017 Rglement d'excution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active imazamox comme substance dont la substitution est env... Dcision d'excution du 07/09/2017 Dcision d'excution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 rpondant aux questions souleves par l'valuation comparative de rodenticides anticoagulants, conformme... Rglement d'excution du 06/09/2017 Rglement d'excution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bta-cypermthrine, en application du rglement (CE) no 1... Rglement d'excution du 06/09/2017 Rglement d'excution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des priodes d'ap... Rsum du 31/08/2017 Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances num... Instruction du 29/03/2017 Instruction n 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes dexemption au rglement (CE) n 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 dcembre 2006 concernant l'enregistrement... Btiment Arrt du 16/08/2017 Arrt du 16 aot 2017 relatif l'agrment des modalits de prise en compte du geocooling dans la rglementation thermique 2012 Amnagement Dcret du 06/09/2017 Dcret n 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif la composition de la Commission suprieure des sites, perspectives et paysages Dcret du 05/09/2017 Dcret n 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme Biodiversit Arrt du 04/09/2017 Arrt du 4 septembre 2017 portant approbation du document d'amnagement de la fort domaniale de Saint-Jean-Saverne pour la priode 2016-2035 Arrt du 01/09/2017 Arrt du 1er septembre 2017 fixant le contenu de la notification de coupes d'urgence au centre rgional de la proprit forestire et prvue l'article L. 312-10 du code forestie... Agrocologie Arrt du 30/08/2017 Arrt du 30 aot 2017 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de colza et autres crucifres)

Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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