LA NEWSLETTER du lundi 27 février

• Pragash Eganadane nommé directeur par intérim du service de l'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

• Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

• Délibération n° 2023-54 du 7 février 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

• Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d'importer, en&...

• Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

• Avis aux opérateurs économiques relatif à la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l'introduction dans l'environnement en France

• Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines Â»

• Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Jusqu'au 17/03/23 • Consultation publique sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest Â» (Martinique), au pro...

Jusqu'au 17/03/23 • Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche Â» (Allier ...