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FRS
 
Votre actualité décryptée
Lundi 9 mars 2020
 
 
 
A la une
 
SOCIAL - Santé et sécurité au travail
 
"Comment faire face au risque d’épidémie de
coronavirus ?"
 
Le 09/03/2020
 
Face au risque d’épidémie liée au nouveau virus Covid-19, quelles mesures de prévention doivent être prises par les employeurs ? Comment réagir face au ralentissement de l’activité ?
 
QR min. trav. 28-2-2020
 
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FISCAL - Bénéfices professionnels
 
La participation à l’élaboration de nouvelles collections ouvre droit au CIR
 
Le 06/03/2020
 
La réalisation d’échantillons de tissus pour des clients constitue une participation suffisamment directe à l’élaboration de nouvelles collections rendant éligibles au crédit d’impôt recherche les dépenses exposées à cet effet.
 
CE 23-1-2020 n° 430846
 
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AFFAIRES - Sociétés
 
Le rejet d’une créance du passif d’une entreprise en procédure collective libère la caution
 
Le 09/03/2020
 
Le refus du juge-commissaire d’admettre une créance irrégulièrement déclarée au passif d’une entreprise en procédure collective entraîne l’extinction de la créance, extinction dont la caution peut se prévaloir même si elle a été condamnée à payer le créancier.
 
Cass. com. 22-1-2020 n° 18-19.526 FS-PB
 
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COMPTABLE Comptabilité et fiscalité
 
Le distributeur exclusif des produits d’une marque renommée peut-il détenir une clientèle propre ?
 
Le 06/03/2020
 
Le Conseil d’État confirme qu’à l’instar d’un franchisé, le distributeur exclusif de biens produits par une marque renommée peut, dans certaines conditions, disposer d’une clientèle propre.
 
CE 4-10-2019 n° 418817
Par PwC, auteur du Mémento Comptable
 
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Editions Francis Lefebvre
 

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