Actualité du mois : la réforme du dialogue social en vidéo / score électoral / protect ion sociale

3 years ago


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NOVEMBRE 2015
Chers lecteurs,
Ce mois-ci, nous vous proposons deux nouveaux articles :
- L’analyse d’un arrêt récent dans lequel la Cour de cassation retient que le résultat d’un score électoral ne peut pas être arrondi dès lors que la loi ne le prévoit pas ;
- Un article sur ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale en matière de protection sociale d’entreprise.
Nous vous proposons également la première vidéo du fil d’actualité Social-RH d’ELEGIA Formation ! Cette vidéo porte sur un point de la réforme du dialogue social : le passage en délégation unique du personnel élargie.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Delphine VILLAUME
Consultante Formation
Département Droit social et Ressources Humaines
ELEGIA Formation
Score électoral
Représentativité : pas d'arrondi possible pour le score électoral
Recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas pour être reconnu représentatif dans l'entreprise. En cas de doute sur l'exactitude du résultat électoral, inutile pour le syndicat de demander au juge d'arrondir ce chiffre à 10 % (chambre sociale de Cour de cassation, 15 octobre 2015, n° 14-25.375).
Pour en savoir +
Protection sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d’entreprise
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août 2015 sur la plage : ils dévoreront la loi de financement de la sécurité sociale entre les huîtres et le foie gras. Après l’intense activité de ces dernières années, l’entrée en vigueur du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 et du contrat responsable, la généralisation des garanties frais de santé s’annonçant plus ou moins sereinement, on aurait pu croire que le législateur laisserait souffler les entreprises. Il n’en est rien !
Pour en savoir +
DUP Elargie
La vidéo du mois : Réforme du dialogue social, le passage en DUP élargie
Voir la vidéo
Dialogue social
Formations Dialogue social
A jour de la réforme du Dialogue social (Loi Rebsamen)
Pour vous permettre d’avoir un tour d’horizon complet des nouvelles dispositions et de cerner leurs portées pratiques, ELEGIA organise une journée d’actualité dédiée à la réforme du dialogue social et met à jour ses programmes de formations inter-entreprises, ses formations mixtes (blended learning) et ses intra-entreprise.
 
Voir les formations
Fiche pratique loi Rebsamen : le regroupement des négociations obligatoires
Loi Macron : le décret sur le travail le dimanche vient de paraître, à vos paniers !
La loi Rebsamen introduit dans le Code du travail la protection contre les agissements sexistes
Toute l'actualité
Formations inter entreprises
25-26-27 nov. 2015 (3 jours)
Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

2 déc. 2015 (1 jour)
Réussir les élections des DP et du CE

8-9 déc. 2015 (2 jours)
Régimes de prévoyance et frais de santé : mettre en place et optimiser ses contrats

9-10-11 déc. 2015 (1 jour)
Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Formation mixte
(nouveau !)
31 mai - 21 juin 2016 (7h en ligne et 1 jour en salle)
Relations Employeur, CE et CHSCT : connaître le cadre réglementaire et organisationnel

Formations certifiantes
Janv. à juin 2015 (18 jours)
Etre Responsable ressources humaines (RRH)

Avr. à juil. 2015 (10 jours)
Être Responsable relations sociales + Option Réussir les élections des DP et du CE

Conférences d’actualité
17 nov. ou 15 déc. 2015 (1 jour)
Réforme du dialogue social : nouveaux enjeux et nouvelles opportunités pour les entreprises

25-26 janv. 2016 (2 jours)
Actualité sociale 2015

 
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