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Bonjour John,
Pour la Newsletter de ce mois-ci, nous vous proposons deux nouveaux articles.
Un premier porte sur l'affaire France Télécom : le harcèlement moral constitutionnel reconnu comme délit.
Un second est relatif au compte professionnel de prévention : déclaration annuelle de l’exposition des salariés en janvier 2023.
Excellente lecture,
Cécile Arnould |
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| Les articles D'ACTUALITÉ DU MOIS DE février |
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| Affaire France Télécom : le harcèlement moral constitutionnel reconnu comme délit |
| Le procès en appel du 30 septembre 2022 a marqué une nouvelle étape dans l’affaire dite des suicides de France Télécom. Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a confirmé le signal fort envoyé en décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris. |
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| Compte professionnel de prévention : déclaration annuelle de l’exposition des salariés en janvier 2023 |
| Les employeurs doivent déclarer chaque année les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Cette déclaration est à réaliser par voie dématérialisée jusqu’au 5 janvier ou au 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise. |
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| nos FORMATIONS INCONTOURNABLES |
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| Certifiant IRCA : Auditeur - Responsable d'audit IRCA en qualité (ISO 9001 : 2015) |
| Prochaine session : 3 au 7 avril à Paris |
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| Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité |
| Prochaine session : 27-28 mars à Paris et à distance |
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| ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation |
| Prochaine session : 9-10 mars à Paris |
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