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L'édito
Chers lecteurs, Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose: un Billet de Vincent Bouhier sur l’amnésie française à l’égard de la politique européenne sur le climat; un Focus sur la Prépa Dalloz; des Actus en droit pénal, droit des obligations et procédure pénale; un Le saviez-vous ? Connaissez-vous le Guide des révisions saison 2? Enfin, un nouveau plan d'un commentaire d'arrêt en droit des obligations vous est proposé dans la rubrique À vos copies ! Bonne lecture Prenez soin de vous
Entre dans les prévisions de l’article 122-1, alinéa premier du Code pénal l’abolition du discernement consécutive à une prise de stupéfiants dont les effets n’étaient pas connus de son consommateur. Se trouvent précisés la lettre et l’esprit de l’article 122-1 qui n’est par ailleurs pas incompatible avec l’aggravation de la sanction pour une infraction commise sous l’empire d’un état alcoolique ou de consommation de stupéfiants.
Si en principe, le client d’un casino, dont l’activité est autorisée par la loi, ne peut se prévaloir de l'article 1965 du Code civil consacrantl’exception de jeu, il en va différemment s’il est établi que la dette se rapporte à un prêt consenti par le casino pour alimenter le jeu.
L’action de l’acquéreur victime d’un vice caché doit être intentée contre son vendeur dans un double délai de deux ans à compter de la découverte du vice et de cinq ans à compter de la date de conclusion de la vente peu important que, dans une chaîne de contrats, l’action du vendeur intermédiaire contre le vendeur originaire soit prescrite dès lors que celle du sous-acquéreur ne l’est pas.
Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement commande que le président du tribunal judiciaire ou son délégué exerce, lors de l’audience d’homologation de la peine proposée, son plein office de juge du fond.
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la copropriété, ces derniers sont en droit d'exercer l’action oblique.
La protection du climat est une préoccupation partagée, mais dont le traitement conserve manifestement une forte appropriation nationale, alors même que les anticyclones et les dépressions ne connaissent pas les frontières, pas davantage que le nuage de Tchernobyl.
Chers étudiants qui êtes inscrits à l’examen du CRFPA 2021. La Prépa Dalloz fait plus que croiser les doigts pour votre réussite en cette période de confinement. C’est Laetitia Ternisien, responsable de la Prépa, qui nous en parle.
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À la fin des années 80, la mère de Désiré se vit rapporter un terrible drame familial. Survenue trois ans avant sa naissance, cette tragédie continue de la hanter...
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