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 | Les auteurs de ce rapport, remis au Parlement, préconisent, entre autres, de supprimer la limite de 50% des coûts réels, ce qui "déconnecterait l'aide du coût imputable aux seuls accords conventionnels et tiendrait davantage compte des surcoûts salariaux totaux pris en charge par les départements". Lire la suite |
