Alerte actu - CEE, la concertation se poursuit !

ALERTE ACTU

5e période des CEE : les modalités du dispositif discutées

Législation - Le mercredi 5 mai 2021

Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5e période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement annonce la mise à disposition d’une fiche de consultation sur les modalités du dispositif. Annoncée en février dernier, la concertation est notamment axée sur le déploiement des contrôles, la création de fiches d’opérations standardisées ou encore la simplification des processus pour les artisans et les particuliers. Les parties prenantes intéressées peuvent partager leurs contributions jusqu’au 1er juin.