Alerte actu - CEE : les critères req uis pour les Coups de pouce modifiés

ALERTE ACTU

CEE : des « coups de pouce » renforcés pour éviter les fraudes

Législation - Le mardi 16 mars 2021

Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 mars dernier vient renforcer les modalités d’application du Coup de Pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle ». La concertation autour de la 5e période des CEE avait en effet soulevé des inquiétudes quant aux « potentielles fraudes » en cours d’initiation. Les mesures promettent un meilleur encadrement du sujet pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021. Le point sur les derniers arbitrages.