Alerte actu : L'Assemblée dit « oui » au p rojet de loi Elan

ALERTE ACTU

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Législation et règlements - Le 13/06/18

Après deux semaines de débat, l'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont salué l'adoption de ce texte qui poursuit...