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  NEWSLETTER du 14 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Formation professionnelle
  Alternance : les modalitĂŠs d’aide à l’embauche sont fixĂŠes
   
  Deux dĂŠcrets fixent les modalitĂŠs de versement de l’aide exceptionnelle Ă  l’embauche d’alternants crĂŠĂŠe par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexĂŠs à la convocation d’AG de copropriĂŠtĂŠ
L’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envisagés est suffisante pour permettre le vote des travaux sans qu’il soit nécessaire d’annexer les contrats ou projets de contrats. Si ces travaux sont indissociables, un vote unique est possible.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  AllĂŠgements d’impĂ´t en ZRR : le Conseil d’État prĂŠcise la notion de reprise d’entreprise
La reprise d’une activité préexistante, pour le bénéfice du régime de faveur des ZRR, est caractérisée par toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque d’en maintenir la pérennité.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… Crises sanitaires et Êconomiques : Le point de vue d’un avocat spĂŠcialisĂŠ en procĂŠdures collectives
La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à des problèmes de trésorerie. Activité partielle et prêt garanti par l’état, Guillaume Petit, avocat au sein du cabinet Poulain & associés, revient sur les outils dont les entreprises disposent pour faire face à la période. Spécialisé en restructuration et procédures collectives, il passe également en revue les options auxquelles les entreprises en difficulté peuvent recourir : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire…

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Point sur la proposition Nogal
Nous faisons le point sur la proposition Nogal concernant la location de logements (pour l’instant non inscrite au calendrier de l’assemblée nationale).

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Un associĂŠ coĂŻndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale
Le propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et peut, à ce titre, demander en justice l’ajournement d’une assemblée générale extraordinaire s’il justifie agir à des fins conservatoires dans l’intérêt de l’indivision.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (7-09/11-09/2020)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
Les erreurs, ça arrive ! Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre faute peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour prendre la mesure des risques et des enjeux !
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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