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  NEWSLETTER du 3 Juillet 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Biens de l'entreprise
  Amazon ne commet pas de contrefaçon en entreposant des produits irrĂŠgulièrement revĂŞtus d’une marque
   
  Le simple entreposage par Amazon de produits contrefaisants, vendus par un tiers dans le cadre du programme " expĂŠdiĂŠ par Amazon " proposĂŠ par sa marketplace, ne constitue pas une atteinte Ă  la marque.

 		 
 
 
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MEMENTO DROIT COMMERCIAL
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  NeutralitĂŠ fiscale des aides versĂŠes par le fonds de solidaritÊ : l’entrĂŠe en vigueur est prĂŠcisĂŠe
Un décret fixe au 21 mai 2020 l’entrée en vigueur des dispositions assurant la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Point de dĂŠpart de l’action tendant au respect du règlement de copropriĂŠtĂŠ
Le délai de prescription de l’action du syndicat des copropriétaires tendant à faire cesser une infraction au règlement de copropriété court du jour où il en a eu connaissance.

 		 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL >
 
 
  [QUIZ] La rupture conventionnelle homologuĂŠe
Quel délai pour homologuer la rupture conventionnelle d’un salarié représentant du personnel ? Dans quel cas une rupture conventionnelle peut-elle être jugée nulle ? Testez vos connaissance sur la rupture conventionnelle homologuée grâce à ce quiz !

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  La rĂŠforme du divorce reportĂŠe au 1er janvier 2021
 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les congĂŠs de l’étĂŠ 2020  
 
 
Sauf accord d’entreprise ou de branche ayant prévu des dérogations, ce sont les règles classiques qui sont applicables. La période nécessite toutefois un minimum de précautions afin de bien gérer les cumuls de situations qui peuvent survenir cet été. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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