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  NEWSLETTER du 30 Octobre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Apparence physique au travail : le DĂŠfenseur des droits interpelle les employeurs
   
  Grossophobie, questionnement autour du vĂŞtement, de la coiffure, de la barbe, des tatouages, des piercings… C’est sous ces angles que le DĂŠfenseur des droits interpelle les employeurs sur leurs rĂŠglements intĂŠrieurs et leurs pratiques traçant ainsi Ă  leur intention, la frontière entre ce qui est possible et ce qui est rĂŠprĂŠhensible.

 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Allocation de solidaritĂŠ aux personnes âgĂŠes : rĂŠcupĂŠration sur sucession
Les aménagements prévus pour tenir compte de la situation familiale dans la récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sur succession viennent d’être rappelés. Aucune réforme n’est envisagée.

 
 
 
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  IMF recommends’immediate global carbon tax’
The IMF has published a report pushing for the implementation of a stringent worldwide carbon tax, explaining that the Paris Agreement is insufficient to address climate change.

 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Protection du conjoint du chef d’entreprise : le dĂŠcret d’application de la loi Pacte est paru
Un décret du 11 octobre 2019 précise les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [QUIZ] La compliance : Quelles sont les opportunitĂŠs pour les cabinets d’expertise-comptable ?

 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La fin annoncée de la possibilité pour les constructeurs et assureurs de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, notamment, au fonctionnement des copropriétés contient un article 12 qui n’est pas passé inaperçu des professionnels de la construction, compte tenu de son impact dans les procédures judiciaires initiées par des copropriétés faisant état de désordres et griefs liés à l’édification d’un ouvrage. Constructeurs et assureurs ne peuvent-ils plus vraiment se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice ?

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  DĂŠcès prĂŠmaturĂŠ du titulaire d’un PER " assurance " : un traitement fiscal favorable ?  
 
 
Le décès du titulaire d’un plan d’épargne retraite avant l’échéance entraîne la clôture du plan et les sommes acquises sont transmises aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés, sous forme de capital ou de rente. De quel régime fiscal relèvent-elles ? Explications dans cet extrait d’Alertes & Conseils Gestion de patrimoine.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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