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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

17 février 2025

Comptable - Consolidation

Arrêté des comptes consolidés : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2024 ?

En complément du dossier pratique " Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal " (voir ce FRC inf. 34), cet article a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable de l’année 2024, spécifique aux comptes consolidés.

Mémento Comptes consolidés

Mémento Comptes consolidés

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC

Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises.

Affaires - Concurrence déloyale

La violation de l'exclusivité territoriale entre franchisés peut être un acte de concurrence déloyale

Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire exclusif conféré à un autre franchisé méconnaît l'exclusivité territoriale consentie par le franchiseur et commet un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager sa responsabilité.

Affaires

[PODCAST] Est-il possible de rompre une relation commerciale ?

Aujourd'hui, Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, aborde le sujet de la rupture d'une relation commerciale.

Social - Paie

L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 540 € par salarié

Affaires

[PODCAST] Les différentes réductions de prix dans le cadre d'une négociation commerciale ou juridique

Aujourd'hui, Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, revient sur les différentes réductions de prix que l'on rencontre dans le cadre d'une négociation commerciale ou juridique.

Particuliers

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Justice des mineurs : débats autour de la proposition de loi Attal

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions cruciales sur le jugement des mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Dans ce podcast, Charlotte Tenenhaus et Solène Debarre, avocates spécialisées, décryptent les enjeux de cette réforme controversée.

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] En quoi la montée en puissance de la compliance a changé les pratiques des entreprises ?

Rencontré à l'occasion du lancement de son tout nouveau Mémento Compliance par Lefebvre Dalloz, Bernard Cazeneuve qui, au sein d'Auguste Debouzy, accompagne désormais les entreprises dans la mise en place de dispositifs de compliance et lors des contrôles des autorités, notamment de l'AFA, a accepté de nous donner son point de vue sur ce que la montée en puissance de la compliance a changé dans les pratiques des entreprises.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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