Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 19 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  ArrĂŞts de travail Covid : les règles dĂŠrogatoires d’indemnisation prolongĂŠes jusqu’au 31 mars et amĂŠnagĂŠes
   
  Les assurĂŠs prĂŠsentant des symptĂ´mes du Covid-19 peuvent obtenir un arrĂŞt de travail en ligne et percevoir Ă  ce titre des indemnitĂŠs journalières de la sĂŠcuritĂŠ sociale et, s’ils sont salariĂŠs, le complĂŠment employeur, sans conditions d’ouverture de droits et sans dĂŠlai de carence.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
NAVIS SOCIAL
 
-
IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Les frais de tenue de l’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale sont rĂŠpartis entre tous les copropriĂŠtaires
Les frais relatifs à la tenue d’une assemblée générale supplémentaire sont des charges relevant de l’administration des parties communes qui doivent être réparties entre tous les copropriétaires et ne peuvent être imputées à un seul d’entre eux.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > Taxes et redevances immobilières
 
 
  Tarif 2021 de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France
Les tarifs par mètre carrÊ de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France devraient être en lÊgère hausse en 2021.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
AFFAIRES > Commerçant et fonds de commerce
 
 
  Une hotte de cuisine peut ĂŞtre incluse dans la vente d’un fonds de commerce de restauration
Une hotte de cuisine installée par le vendeur d’un fonds de commerce n’est pas un immeuble par destination si le vendeur n’est pas propriétaire de l’immeuble dans lequel le fonds est exploité ; elle est donc incluse dans le fonds de commerce vendu.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL >
 
 
  PER et obligations dĂŠclaratives : des prĂŠcisions, gare aux doublons !
Les obligations déclaratives relatives aux sommes versées dans le cadre des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) en cas de sortie en capital viennent d’être précisées.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (11-01/15-01-2021)  
 
 
Lire la suite... >
 
 
-
FISCAL
 
 
 
  La taxe sur les vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠ doit ĂŞtre dĂŠclarĂŠe et payĂŠe en janvier 2021
C’est en janvier 2021 que les sociétés doivent déclarer, sur l’annexe no 3310 A-SD ou sur le formulaire no 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et acquitter la taxe correspondante.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  De la jurisprudence sur les frais  
 
 
De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter