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  NEWSLETTER du 25 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  ArrĂŞts de travail Covid : les règles dĂŠrogatoires d’indemnisation sont prolongĂŠes jusqu’au 1er juin
   
  Les règles dĂŠrogatoires d’indemnisation des arrĂŞts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidĂŠmie sont prorogĂŠes jusqu’au 1er juin et Êtendues aux assurĂŠs placĂŠs en isolement Ă  leur retour de l’étranger.

 
 
 
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NSOC
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] La nĂŠgligence, c’est une faute ou une insuffisance professionnelle ?
Ce n’est pas toujours facile de distinguer les erreurs procédant d’une insuffisance professionnelle du salarié et la négligence fautive, qui peut justifier un licenciement disciplinaire. On fait le point sur la question.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Charte du contribuable vĂŠrifiÊ : quelle consĂŠquence en cas d’absence de remise de la version papier ?
L’absence de remise de la version papier de la charte du contribuable vérifié ne prive pas la société vérifiée d’une garantie essentielle, dès lors qu’elle n’a pas fait part, lors du contrôle, de ses difficultés d’accès à la charte, ni demandé d’exemplaire papier.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mars 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la première quinzaine de mars. A relever l’arrêt du 10 mars 2021 sur la déduction des charges constatées d’avance (achat de prestations à échéances successives).

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Le propriĂŠtaire indivis d’une parcelle peut rĂŠclamer seul un Êlagage de la haie voisine
L’action en élagage, qui a pour objet la conservation des droits des indivisaires sur le fonds desquels s’étendent les branches des arbres du voisin, entre dans la catégorie des actes conservatoires que tout indivisaire peut accomplir seul.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Une vente et un crĂŠdit affectĂŠ sont annulables malgrĂŠ la liquidation judiciaire du vendeur
Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective, un consommateur peut agir en nullité ou en résolution d’une vente et du crédit lié à son achat après la mise en liquidation judiciaire du vendeur, en se prévalant de la violation de la réglementation sur le démarchage ou d’un dol.
 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Ils bougent… Le cabinet Nomos annonce plusieurs nominations pour renforcer sa pratique en santĂŠ/pharma, droit pĂŠnal, droit du travail et propriĂŠtĂŠ intellectuelle  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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