| | | Journée d'actualité - 19 juillet - en présentiel ou connecté à distance en LIVE |
|
|
|
Votre règlement intérieur est-il à jour ? |
|
|
|
| Je m'inscris ! | Madame, Monsieur,
A compter du 1er septembre 2022, tous les règlements intérieurs devront mentionner l’existence du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte issu de la loi du 21 mars 2022. Face au risque épidémique, le règlement intérieur peut préciser les règles à respecter dans l’entreprise : mesures d’hygiène et de distanciation sociale, limitation de réunions en présentiel, contrôles à l’entrée de l’entreprise.
Il est en outre possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés
comment le revisiter, le modifier, le sécuriser comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite
Les réponses de nos experts lors de la journée Liaisons Sociales le 19 juillet en présentiel ou en LIVE connecté à distance : | Avec : Grégory CHASTAGNOL, Avocat Associé, FACTORHY Avocats Leslie NICOLAÏ, Avocat associé, FACTORHY Avocats
Pour retrouver le programme détaillé et l'inscription, cliquez ici
Nous vous attendons nombreux L'équipe Liaisons Sociales Conférence 0969323599 |
|
|
|
| Liaisons sociales - Case postale 716 Wolters Kluwer France - Euroatrium -7, rue Emmy Noether - 93588 SAINT OUEN CEDEX SAS au capital de 14 500 000€ - SIREN 480 081 306 RCS Bobigny - TVA FR 55 480 081 306 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
|
|
|
Vous recevez cet e-mail car vous avez été en contact avec le Service Commercial de Wolters Kluwer France. Pour ne plus recevoir de messages de la part de Wolters Kluwer France : Se désabonner
Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, cliquez ici. |
|
|
|
|
