Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes

Un congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, s’analyse comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d’éviction.

Social - Paie

Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques

Les plafonds d’exonération de cotisations et contributions sociales sur l’avantage en nature en cas de mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge au domicile du salarié sont revalorisés au 1er janvier 2024.

Social

[VIDEO] Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

Le pôle social de L’appel expert – le service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz – est aussi le pôle le plus sollicité par les clients. Ses juristes, experts de la matière sociale, sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez, en vidéo, des questions choisies parmi celles qui leur sont le plus souvent soumises.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2024

En 2024, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploitants individuels passe à 15,35 € (au lieu de 15 €).

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #22 Invitée : Céline Morel

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-deuxième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Céline Morel, Group Tax Director chez Technicolor.

Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation

Assurance-vie : l'action en nullité du contrat pour dol n'est pas soumise à la prescription biennale

Immobilier - Agent immobilier

Illustration de l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur

L’agent immobilier est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de l’acquéreur d’un bien immobilier. Deux arrêts montrent la difficulté à cerner l’étendue de cette obligation et le risque, pour l’agent immobilier, de voir sa responsabilité engagée.

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Chèque de salaire perdu par le salarié : la remise du chèque vaut-elle paiement ?

Le pôle social de L’appel expert – le service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz – est aussi le pôle le plus sollicité par les clients. Ses juristes, experts de la matière sociale, sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez, en vidéo, des questions choisies parmi celles qui leur sont le plus souvent soumises.

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts - #6 Droit de la famille

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.